L’investissement dans des instruments financiers a beau être encadré par des directives européennes, il peut faire l’objet de différences d’interprétations d’un pays à l’autre. Ainsi, certains produits peuvent par exemple être éligibles à l’actif des OPCVM dans un pays et ne pas l’être dans un autre. Consciente de ces divergences mais aussi de l’évolution des actifs privilégiés par les investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) se dit aujourd’hui prête à faire évoluer sa position sur cette question des actifs admis dans les OPCVM et a pour cela ouvert une consultation publique.

Le cas des certificats delta one

L’autorité cite plus précisément le cas des certificats delta one. Pour mémoire, ces derniers sont des instruments dont la performance est directement corrélée à celle d’un sous-jacent. Ils peuvent prendre différentes formes mais ont une particularité en commun : leur variation est strictement identique à celle du sous-jacent. Autrement dit, une variation de x% du sous-jacent induit une variation de x% du certificat (d’où le nom de delta one).

Dérivé ou pas dérivé ?

"Historiquement, l’AMF a considéré que ces certificats intégraient un dérivé et qu’ils devaient à ce titre faire l’objet d’une analyse en transparence", rappelle l’Autorité. Sa position est donc de considérer qu’un certificat est éligible à l’actif d’un OPCVM si son sous-jacent est lui-même éligible. Par réciprocité, sont donc exclus les certificats dont les sous-jacents ne sont pas éligibles (matières premières, crypto-actifs, métaux précieux).

Toutefois, tous les pays ne font pas la même lecture de la directive Actifs éligibles et de la directive OPCVM IV. Certains estiment en effet que du fait de l’absence de levier, ces certificats ne peuvent être considérés comme des produits intégrant un dérivé.

Une mise à jour à venir ?

Le point de vue de l’AMF pourrait toutefois changer prochainement, principalement au regard des évolutions récemment observées. L’Autorité évoque ainsi "l’intérêt de certains investisseurs particuliers pour l’investissement dans des classes d’actifs alternatives, telles que l’or, les matières premières ou les crypto-actifs", mais aussi "l’avis technique de l’ESMA sur la révision de la directive Actifs Eligibles et l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA sur les crypto-actifs".

Recueil des contributions jusqu’au 3 juillet

Concrètement, cette réflexion pourrait donc déboucher sur une réforme autorisant l’intégration de certificats delta one dans les OPCVM, même lorsque leur sous-jacent n’est pas directement éligible. L’AMF rappelle toutefois que cela ne pourra se faire que sous réserve d’un cadre approprié de gestion des risques, afin de garantir la protection de l’investisseur.

Face aux questions soulevées par l’éventuelle modification de sa position-recommandation AMF DOC-2011-25 "Guide de suivi des OPC", l’AMF a donc décidé de consulter la place.

Les commentaires peuvent lui être adressés jusqu’au 3 juillet inclus via l’adresse  directiondelacommunication@amf-france.org.