OCABSA, OCEANE-BSA, ORNANE-BSA, BEOCEANE, ODIRNANE-BSA… Derrière ces acronymes à rallonge se cachent des instruments financiers qui ont coûté cher à de nombreux épargnants français : les financements convertibles en actions.

L'outil est légal et peut répondre à un besoin réel de financement. Mais il est aussi associé à un phénomène bien connu des marchés : la multiplication d'entreprises zombies cotées qui survivent grâce à des levées de fonds successives, au détriment de leurs actionnaires historiques.

Le sujet arrive aujourd'hui au Parlement. Le député Gérault Verny a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer ces financements. Alerté par plusieurs particuliers qui avaient perdu une partie de leur épargne, le député a creusé le sujet. "En approfondissant le dossier, j'ai découvert un phénomène beaucoup plus large, qui ne touche pas seulement les investisseurs mais aussi nos entreprises elles-mêmes."

Le parlementaire a expliqué à Zonebourse avoir été alerté par plusieurs habitants de sa circonscription, qui avaient perdu une partie importante de leur épargne dans des sociétés ayant eu recours à ces mécanismes. "En approfondissant le dossier, j'ai découvert un phénomène beaucoup plus large, qui ne touche pas seulement les investisseurs mais aussi nos entreprises elles-mêmes", souligne Gérault Verny.

Une mécanique bien huilée

Le principe des financements dilutifs est assez simple. Une société cotée a besoin d'argent au plus vite. Elle n'a plus accès au crédit bancaire. Une augmentation de capital classique est difficile, voire impossible. Son cours est faible. Ses perspectives sont floues. Son dossier fait peur aux investisseurs traditionnels.

Arrive alors un financeur spécialisé, comme Alpha Blue Ocean, Negma, Atlas, Nice & Green, Yorkville ou IRIS. Il apporte des fonds. En échange, il reçoit des obligations convertibles en actions, souvent accompagnées de bons de souscription. Les obligations peuvent ensuite être converties en actions nouvelles. Ces actions sont revendues sur le marché.

Sur le papier, chacun y trouve son compte : l'entreprise obtient des ressources financières, le financeur monétise rapidement ses titres et le marché absorbe l'opération.

Dans les faits, c'est une autre histoire. Le nombre d'actions augmente considérablement. Les anciens actionnaires sont dilués dans des proportions gigantesques. Le cours baisse. La société a encore besoin d'argent. Elle émet de nouveaux instruments. Le cours rebaisse.

Vient ensuite, fréquemment, le regroupement d'actions : plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'anciennes actions sont regroupées en une seule afin de relever artificiellement le cours. Puis le processus recommence.

La Bourse comme respirateur artificiel

Le problème n'est pas qu'une entreprise en difficulté cherche à se financer. C'est même l'une des fonctions essentielles des marchés financiers.

La question se pose lorsque la cotation devient une source de financement permanente parce que l'activité opérationnelle n'est plus viable. Dans ce cas, la Bourse ne soutient plus un projet de développement : elle prolonge la survie d'une entreprise dont le modèle économique ne génère pas suffisamment de bénéfices.

L'entreprise continue de publier des communiqués, d'annoncer des plans stratégiques ou de restructurer son capital. Mais sa principale ressource ne provient plus de ses clients. Elle dépend des émissions successives de titres financiers.

Les principaux perdants sont presque toujours les petits porteurs, attirés par l'espoir d'un spectaculaire retournement de situation. Le faible prix de l'action peut donner l'illusion d'un potentiel important. C'est le vieux piège des penny stocks. Pourtant, un titre coté 0,01 EUR peut encore perdre l'essentiel de sa valeur. Le financeur, lui, bénéficie généralement d'une décote sur le cours de marché, ce qui lui permet souvent de réaliser une plus-value même lorsque l'action poursuit sa chute.

Les chiffres ne mentent pas

Les données compilées par Zonebourse dressent un constat sévère. Sur 83 sociétés ayant eu recours à ce type de financement, seules quatre affichent aujourd'hui une performance positive depuis leur premier recours à ces instruments : Catana, Nanobiotix, Abivax et Osmozis (cette dernière a été retirée de la cote à un cours supérieur à son cours d'introduction).

Ces quatre exemples illustrent néanmoins l'utilité potentielle de ces mécanismes. A un moment clé de leur développement, ces entreprises ne pouvaient plus compter sur leurs financeurs habituels et ont dû se tourner vers des solutions alternatives.

A notre connaissance, Catana reste le seul cas de financement de type OCABSA dont l'action affiche encore une performance positive plusieurs années après l'opération. Nanobiotix et Abivax ont, de leur côté, utilisé des lignes de financement en fonds propres ("equity lines"), généralement considérées comme plus transparentes et moins pénalisantes pour les actionnaires existants. Ces dispositifs leur ont permis de traverser une période difficile avant de retrouver l'accès à des modes de financement plus classiques.

OCABSA

Performance des sociétés cotées entre l'annonce de peur premier financement dilutif et le 15 juin 2026. Source Zonebourse. Lecture : 48,2% des sociétés qui ont eu recours à un financement dilutif ont perdu 90% ou plus de leur valeur.

Pour la grande majorité des autres sociétés, le bilan est beaucoup plus sombre. Selon Zonebourse, 87% ont perdu plus de 50% de leur valeur depuis leur premier recours à un financement dilutif. Près de 64% ont chuté de plus de 90% ou ont purement et simplement disparu, comme McPhy, Phaxiam, Deinove ou Pharmasimple (14 faillites).

Parmi les survivantes, nombre d'entre elles ont multiplié les programmes de financement dilutif et affichent désormais des baisses de 99% ou davantage. Certaines se négocient à des niveaux infimes : 0,0003 EUR pour Calibre, 0,0004 EUR pour Néovacs ou encore 0,0016 EUR pour Acheter-Louer.

Une régulation plutôt qu'une interdiction

La proposition de loi portée par Gérault Verny ne vise pas à supprimer ces mécanismes. Elle s'inscrit dans ce que l'on pourrait appeler la "jurisprudence Catana-Nanobiotix-Abivax" : ces outils peuvent être utiles dans certaines situations exceptionnelles.

Le texte prévoit toutefois de soumettre à un agrément préalable les personnes qui proposent de manière habituelle des financements de type OCABSA ou des instruments comparables. Les opérateurs qui souscrivent ou acquièrent ces titres dans le but de les convertir puis de les céder seraient ainsi assimilés à des prestataires de services d'investissement, et non plus à de simples investisseurs. Un arrêt rendu par la Cour de cassation l'année dernière (Biophytis/Negma du 9 juillet 2025) va dans ce sens.

Projet de loi

Texte de la proposition de loi "visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours"

Cette évolution aurait des conséquences importantes. L'activité entrerait dans un cadre réglementaire clairement défini et permettrait à l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'exercer un contrôle plus étroit. Jusqu'à présent, le régulateur pouvait essentiellement mettre en garde les investisseurs contre les risques de ces opérations, sans disposer de véritables leviers d'action à l'égard des intervenants concernés.

Les promoteurs du texte estiment que cette réforme contribuerait à réduire une zone grise dont profitent certains financeurs spécialisés, souvent établis hors de France, tout en préservant l'accès des entreprises à des solutions de financement de dernier recours.

Le texte a désormais entamé son parcours parlementaire. "Nous avons travaillé avec le Trésor, l'ACPR, l'AMF", détaille Gérault Verny, "et écouté des dirigeants de sociétés victimes de détournement et des avocats défenseurs des droits des petits porteurs", précise Gérault Verny. Après son examen en commission, le doit sera débattu en séance publique le 25 juin, sur la base du rapport attendu le 19 juin.

Une étape importante pour un sujet qui touche à la fois au financement des entreprises et à la protection des actionnaires individuels. Verny poursuit : "Les échanges que j'ai eus avec des représentants de plusieurs groupes politiques montrent qu'il existe une volonté largement partagée d'agir". Le député estime que le sujet est désormais suffisamment mûr pour "dépasser les clivages partisans". Mieux vaut tard que jamais.