La forte dépendance de l'Europe aux importations d'hydrocarbures l'a fragilisée face à l'envolée des prix depuis la fermeture effective du détroit d'Ormuz, voie de transit vitale pour le pétrole et le gaz mondial, et le début des attaques de Téhéran contre les infrastructures énergétiques au Moyen-Orient.
La proposition de la Commission européenne, dont la publication est prévue pour le 22 avril, détaille des mesures d'urgence destinées à contenir les factures d'énergie, ainsi que des plans pour sevrer plus rapidement l'Europe des combustibles fossiles, protégeant ainsi le continent contre de futures ruptures d'approvisionnement.
"Les bénéfices de cette transition l'emportent nettement sur ses coûts. L'Europe ne peut se permettre de rester exposée à des chocs énergétiques de plus en plus fréquents", indique le projet. "Chaque retard d'investissement dans la transition énergétique risque d'engendrer un coût social plus élevé à terme."
L'exécutif européen proposera en mai des modifications législatives des règles fiscales de l'Union afin de garantir que l'électricité soit taxée à un taux inférieur à celui des énergies fossiles. Le texte prévoit également de faciliter, pour les gouvernements, le passage à un taux nul pour les industries électro-intensives.
Le document précise que l'UE présentera également le mois prochain aux ministres de l'Energie un catalogue d'investissements dans l'efficacité énergétique et les technologies bas carbone pour remplacer le pétrole et le gaz. Une proposition législative obligera par ailleurs les Etats membres à encourager les investissements dans les réseaux intelligents ("smart grids") afin de favoriser l'intégration des sources d'énergie propre dans le mix électrique.
Ce projet de document a été révélé plus tôt ce mardi par Bloomberg News.
Les prix du gaz en Europe ont presque doublé au cours des trois semaines suivant le début du conflit entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran le 28 février. Malgré un repli relatif, ils s'affichaient encore mardi environ 35% au-dessus de leurs niveaux d'avant-guerre.
D'autres volets du plan européen, susceptibles d'ajustements avant publication, prévoient une intervention de l'UE dès ce mois-ci pour coordonner le remplissage des stocks de gaz nationaux, afin d'éviter des pics de prix causés par des achats simultanés et précipités des opérateurs.
Bruxelles prévoit aussi de proposer, avant l'été, un objectif d'électrification pour inciter les industries à abandonner les combustibles fossiles au profit de l'électricité, selon le document.
Un porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter ce projet.
Toute modification des règles fiscales de l'UE requiert l'unanimité des Etats membres, et les tentatives récentes ont échoué. Une proposition de la Commission datant de 2021 visant à modifier la fiscalité de l'électricité - qui visait déjà à encourager la sortie des fossiles - est toujours au point mort.
