(Alliance News) - Kenmare Resources PLC a déclaré lundi être « préoccupée » par la décision des autorités fiscales du Mozambique d'imposer de nouvelles conditions à sa mine de minéraux de titane de Moma, incluant la révocation du statut de zone franche industrielle.
La société cherche à s'entretenir d'« urgence » avec le gouvernement du Mozambique « tant sur la position concernant la mise en œuvre de la résolution interne que pour conclure un accord sur le renouvellement de l'accord de mise en œuvre », visant à finaliser les négociations d'ici le 20 mars, faute de quoi elle pourrait n'avoir d'autre choix que de recourir à l'arbitrage international.
Fin janvier, les responsables mozambicains ont reçu l'ordre d'appliquer les conditions initialement fixées dans une résolution interne du gouvernement adoptée par le conseil des ministres en juillet dernier. Tout en accordant à Kenmare une extension de concession de 20 ans, les conditions incluaient une accélération de l'augmentation du taux de redevance à 3,5 %, la révocation de la zone franche industrielle, et la limitation des exonérations de droits de douane et de TVA à l'importation aux seuls biens d'équipement et pièces de rechange.
Kenmare a précisé que ces conditions n'ont pas fait l'objet d'un accord, qu'elles diffèrent « considérablement » de ses droits contractuels et qu'elles seraient préjudiciables à ses intérêts. Elle a également déclaré avoir protesté « avec la plus grande fermeté » auprès des représentants du gouvernement et travaillait dans l'idée que de telles conditions ne seraient pas imposées alors que les négociations étaient encore en cours.
« La perte du statut de zone franche implique que la TVA serait applicable à certaines transactions de KMPL qui en étaient historiquement exonérées. Celles-ci pourraient inclure l'achat de concentré de minéraux lourds par KMPL auprès de la société minière de Kenmare, Kenmare Moma Mining (Mauritius) Ltd, et d'autres intrants majeurs, notamment le carburant et l'électricité. Bien qu'il soit prévu que cette TVA soit récupérable, elle imposerait des besoins en fonds de roulement pour financer une période de durée incertaine entre le paiement et le remboursement de la TVA », a déclaré la société.
Elle a également ajouté que la perte du statut de zone franche industrielle pourrait restreindre sa capacité à gérer des comptes bancaires offshore, la rendant redevable de taxes supplémentaires, y compris sur les bénéfices.
« Bien que certaines ou toutes ces implications potentielles puissent ne pas avoir été voulues, ou ne pas être finalement mises en œuvre, aucune clarté d'application ni confirmation d'intention n'a à ce jour été fournie par le gouvernement à Kenmare », a déclaré la société minière basée à Dublin.
Kenmare a indiqué qu'elle discuterait des effets de la situation avec ses prêteurs couverts par des accords de facilités de crédit de premier rang et, si nécessaire, demanderait des dérogations ou des confirmations « au moment opportun ».
Le directeur général Tom Hickey a déclaré : « Nous sommes très préoccupés par la récente tentative de l'administration fiscale du Mozambique d'imposer des conditions qui n'ont pas fait l'objet d'un accord mutuel avec Kenmare. Cette action contraste avec l'issue d'une réunion avec divers ministres et autres représentants du gouvernement le mois dernier, où il avait été convenu que nous travaillerions ensemble pour conclure les négociations d'ici le 20 mars. »
« Notre proposition d'avril 2025 au gouvernement du Mozambique incluait plusieurs concessions allant bien au-delà de nos droits contractuels... Nous restons en négociation avec le gouvernement et espérons une issue positive pour les deux parties à court terme. Après près de quatre décennies de partenariat de collaboration profonde... nous serions déçus de devoir recourir à l'arbitrage pour faire valoir nos droits contractuels », a-t-il ajouté.
Les actions de Kenmare étaient en baisse de 7,3 % à 235,00 pence chacune vers la mi-journée lundi à Londres.
Par Martin Miraglia, journaliste d'Alliance News
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