Depuis le début de l’année, les investisseurs attendaient avec impatience la décision de la Cour suprême sur les droits de douane réciproques de Donald Trump. Mais pour l’heure, les juges n’ont pas rendu leur verdict. Désormais, le calendrier de la Cour suprême fait qu’il faudra attendre jusqu’au 20 février à minima.
C’est donc maintenant l’affaire Lisa Cook, dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer, qui est au centre de l’attention. Le jugement sera rendu aujourd’hui, et il sera décisif pour l’avenir de la Fed et son indépendance.
Motif valable ?
Cette gouverneure de la Fed, nommée par Joe Biden en 2022, avait été démise de ses fonctions par Donald Trump en août dernier pour des accusations de fraudes sur des prêts hypothécaires.
L'administration Trump lui reproche d’avoir contracté des prêts, pour des propriétés déclarées comme résidences principales mais ensuite mises en location. Or, les taux hypothécaires pour une résidence principale sont généralement inférieurs à ceux des biens locatifs et offrent souvent des avantages fiscaux à l'emprunteur.
Mais la décision a été bloquée par une juge fédérale début septembre, ce qui a permis à Lisa Cook de conserver son poste. L’administration Trump a immédiatement fait appel et c’est maintenant à la Cour suprême de trancher.
Selon le Federal Reserve Act, le président ne peut limoger un gouverneur de la Fed que pour un "motif valable". Dans le jugement de première instance, la juge Cobb n’a pas considéré que les faits reprochés à Lisa Cook justifient son licenciement. D’abord parce que ces faits ne sont pas en lien avec l’exercice de ses fonctions et ensuite parce qu’ils concernent une période antérieure à sa nomination à la Fed.
L’heure de poser des limites
Aucun président n’ayant tenté de démettre un gouverneur de la Fed en plus d’un siècle d’existence, il n’existe toutefois pas de jurisprudence sur le sujet, et donc pas de définition précise du "for cause" (motif valable).
Si les juristes s’attendent à une décision favorable à Lisa Cook, la Cour suprême devrait détailler en quoi la tentative de révocation de Trump est insuffisante, et ainsi préciser ce qui constitue un "motif valable" pour démettre un gouverneur. S’ils fixent des critères stricts, ils renforceront l’indépendance de la Fed, mais ils peuvent aussi laisser la porte ouverte à de futurs attaques de l’administration Trump, en imposant des limites plus floues et en donnant en quelque sorte un mode d’emploi.
Depuis le début de son second mandat, Donald Trump cherche à étendre le pouvoir exécutif. Avec une stratégie assez claire : prendre des décisions dont il sait qu’elles seront contestées en justice, faire remonter l’affaire à la Cour suprême, et in fine obtenir un jugement favorable de la part de la majorité conservatrice - 6 juges sur 9 ont été nommés par des présidents Républicains dont 3 par Donald Trump – actant ainsi l’élargissement de ses prérogatives. L’affaire Lisa Cook s’inscrit dans cette stratégie.
Depuis des années, la Cour suprême a mis à mal l’indépendance des agences. Et les décisions rendues depuis un an, autorisant les licenciements de responsables d’agences par Donald Trump, ont encore renforcé cette dynamique.
Cependant, la Cour suprême a pour le moment semblé accorder un statut particulier à la Fed. En mai, les juges avaient rendu un avis sur la révocation de responsables d’agences indépendantes, dans lequel ils avaient indiqué que "la Réserve fédérale est une entité quasi-privée au statut unique".
Dans sa volonté d’étendre le pouvoir exécutif, Donald Trump veut reprendre en main la Fed. Mais jusqu’ici, son agressivité s’est plutôt retournée contre lui. Les gouverneurs de la Fed ont, à l’unanimité, reconduit tous les présidents de Fed régionales en décembre. Et les observateurs s’attendent désormais à ce que Jerome Powell reste au board de la Fed à la fin de son mandat de président en mai. Il n’est donc pas exclu que la bataille lancée par Donald Trump ne renforce in fine l’indépendance de la Fed.
