L'Union européenne prépare une refonte des taxes sur l'energie et des tarifs d'accès aux réseaux, incluant des projets visant à taxer l'electricité à un taux inférieur à celui du gaz, afin d'alléger les factures des consommateurs, selon un projet de proposition consulté par Reuters.

Cette proposition de la Commission européenne s'inscrit dans la réponse de l'UE aux répercussions de la guerre en Iran sur les marchés de l'energie, laquelle a entraîné une hausse des cours du pétrole et du gaz, alourdissant les factures des ménages en raison de la dépendance du bloc aux combustibles fossiles importés.

La mesure imposerait aux gouvernements nationaux de taxer l'electricité à un taux plus faible que le gaz naturel, dans le but d'accélérer la transition des combustibles fossiles vers l'electricité dans les secteurs des transports, de l'industrie et du chauffage, où le pétrole et le gaz dominent encore. En réduisant les coûts relatifs de l'energie, elle renforcerait la compétitivité de technologies telles que les véhicules electriques et les pompes à chaleur.

Une action rapide de l'UE est nécessaire 'pour diminuer les factures d'electricité et la dépendance de l'UE aux combustibles fossiles', indique le projet.

INCITATIONS ET OPPOSITIONS

Les gouvernements conserveraient la faculté de fixer leurs propres taux d'imposition nationaux, sous réserve de respecter cette règle générale.

Le projet, encore susceptible d'evoluer avant sa publication, exigerait également que les pays incitent les consommateurs à déplacer leur consommation vers les périodes de la journée où l'electricité est moins chère.

'Les utilisateurs des réseaux devraient être incités à adopter un comportement favorable au système, en ajustant leur consommation d'energie ou en la déplaçant vers les moments et les lieux où les sources d'energie les moins coûteuses sont disponibles', précise le document.

Pour soutenir cette démarche, l'UE fixerait un objectif de 50 % de clients dotés d'un compteur intelligent d'ici 2030, leur permettant de suivre leur consommation et de profiter des tarifs réduits en heures creuses.

Les tarifs d'utilisation des réseaux - les redevances perçues par les gestionnaires pour l'exploitation et la modernisation des infrastructures - représentent environ un quart de la facture d'electricité moyenne d'un ménage européen.

Ces modifications fiscales devront recevoir l'aval des législateurs européens et d'une majorité renforcée d'Etats membres. Des diplomates de l'UE ont rapporté que certains pays s'opposent à ces plans, soutenant que les changements fiscaux devraient requérir l'unanimité et avertissant que cela pourrait constituer un précédent pour l'adoption accélérée de telles mesures.

Le projet doit être publié le 22 juillet. Un porte-parole de la Commission s'est refusé à tout commentaire.