L'Union européenne a trouvé mardi un compromis visant à revoir à la baisse ses lois sur la durabilité des entreprises, après des mois de pressions exercées par des sociétés et des gouvernements, notamment les États-Unis et le Qatar.

Les modifications approuvées par les gouvernements de l'UE et le Parlement européen vont affaiblir ces règles pour une grande majorité des entreprises actuellement concernées. Elles font suite aux critiques de certains secteurs industriels, qui estimaient que la lourdeur administrative et la réglementation stricte de l'UE nuisaient à leur compétitivité face aux concurrents étrangers.

« Cet accord entraîne des réductions de coûts historiques », a déclaré Jorgen Warborn, négociateur pour le Parlement. Il a précisé que ces coupes allaient plus loin que celles initialement proposées par la Commission européenne, qui estimait qu'elles permettraient de réduire les coûts administratifs des entreprises de 4,5 milliards d'euros.

La volonté d'affaiblir ces lois a suscité la déception des militants environnementaux, de certains investisseurs et de gouvernements comme l'Espagne, qui avaient exhorté Bruxelles à maintenir ces règles pour soutenir les priorités européennes en matière de durabilité et de droits humains.

EXEMPTIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES

Un porte-parole du géant américain du pétrole et du gaz ExxonMobil a estimé que les changements « n'allaient pas assez loin », soulignant que la loi européenne sur le devoir de vigilance continuerait de s'appliquer aux entreprises étrangères.

« L'administration Trump a clairement indiqué que cela constituait un point de blocage pour les discussions commerciales et nous espérons une solution de bon sens dans un avenir proche », a ajouté le porte-parole.

Selon les modifications apportées, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ne s'appliquera qu'aux plus grandes entreprises de l'UE, soit celles comptant plus de 5a000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros.

Les mêmes règles concerneront les entreprises étrangères dont le chiffre d'affaires dans l'UE dépasse ce seuil. Elles pourront encourir des amendes allant jusqu'à 3a% du chiffre d'affaires mondial net en cas de violation de la loi, qui impose aux entreprises de remédier aux problèmes de droits humains et d'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.

L'UE a également repoussé la date limite de conformité à la CSDDD – entrée en vigueur l'an dernier – à la mi-2029, et a supprimé l'obligation pour les entreprises d'adopter des plans de transition climatique.

« C'est contre-productif pour les entreprises, cela affaiblit la responsabilité et met en péril les propres plans et objectifs de l'UE en matière de climat et de transition industrielle », a déclaré Julia Otten, responsable politique senior au sein du cabinet d'avocats et groupe de plaidoyer Frank Bold.

PRESSIONS ÉTRANGÈRES

Les États-Unis et le Qatar ont fait pression sur Bruxelles pour qu'elle allège la loi sur le devoir de vigilance, avertissant que ces règles risquaient de perturber le commerce de gaz naturel liquéfié avec l'Europe.

Les dirigeants de l'Allemagne et de la France avaient même cherché à supprimer totalement la loi, estimant qu'elle nuisait à la compétitivité des entreprises.

L'accord trouvé mardi porte également sur la directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), qui oblige les entreprises à dévoiler leur impact environnemental et social afin d'apporter plus de transparence aux investisseurs et consommateurs.

L'UE a décidé que cette obligation ne concernerait plus que les entreprises de plus de 1a000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires net annuel de 450 millions d'euros, ainsi que les entreprises non européennes réalisant ce chiffre d'affaires dans l'Union, contre un seuil de 250 salariés auparavant.

Le Parlement européen et les États membres doivent encore donner leur approbation formelle pour que ces changements deviennent loi, une procédure généralement considérée comme une formalité validant les accords préalablement trouvés.

(1$ = 0,8591 euros)