Toute décision de l'Union européenne concernant l'utilisation des avoirs d'État russes gelés afin d'aider l'Ukraine doit se conformer au droit international, a déclaré lundi Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), soulignant que l'institution reste « très attentive » à la procédure.

L'UE cherche actuellement un moyen de financer la défense et la reconstruction de l'Ukraine en utilisant une partie des 210 milliards d'euros d'actifs souverains russes immobilisés en Occident depuis l'invasion de l'Ukraine par Moscou en 2022.

Étant donné que la confiscation pure et simple de ces fonds serait illégale, les dirigeants politiques de l'Union travaillent sur un plan visant à investir les liquidités russes dans des obligations à coupon zéro émises par la Commission européenne, garanties par les gouvernements des États membres.

L'UE utiliserait ensuite ces fonds pour accorder à l'Ukraine un « prêt de réparations ».

« Nous attendons très fortement que tout dispositif discuté et éventuellement mis en place à l'avenir soit conforme aux règles et au droit international », a déclaré Christine Lagarde devant les députés européens réunis à Strasbourg.

La présidente de la BCE a exprimé ses inquiétudes quant au risque qu'une mesure juridiquement contestable puisse nuire à la crédibilité de l'euro et dissuader les investisseurs de détenir des actifs libellés en euro, compromettant ainsi la stabilité financière.

« De mon point de vue, avec en tête la stabilité financière et la solidité de l'euro, nous surveillerons de très près afin de garantir que ce qui sera proposé respecte le droit international et tienne compte de la stabilité financière », a-t-elle ajouté lors d'une audition parlementaire.

Lorsque les avoirs russes ont été gelés au début du conflit, les fonds ont été placés dans des obligations. Ces dernières étant arrivées à échéance, les liquidités se trouvent désormais bloquées au dépôt central de titres Euroclear en Belgique.

Christine Lagarde a précisé que toute décision devrait être prise en accord avec l'ensemble des parties détenant des actifs russes.