Cette volonté de superviser les acteurs des marchés financiers au niveau de l'UE plutôt qu'au niveau national s'inscrit dans une démarche - portée par la France et l'Allemagne - visant à renforcer la compétitivité du bloc, alors que celui-ci est confronté à une croissance atone et à une concurrence féroce de la part des États-Unis et de la Chine.
L'appui de la banque centrale enverra un signal de confiance aux marchés, ainsi qu'aux gouvernements de certains petits pays de l'UE, tels que l'Irlande et le Luxembourg, qui s'étaient montrés peu enthousiastes à l'égard du projet.
Dans un avis, la BCE s'est déclarée pleinement favorable à un renforcement de la surveillance au niveau de l'UE pour les acteurs des marchés financiers transfrontaliers d'importance systémique, notamment les principales plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux de titres et les prestataires de services sur crypto-actifs.
La Commission a proposé que cette surveillance soit transférée des autorités nationales vers l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), basée à Paris.
"La BCE soutient pleinement les propositions de la Commission, qui constituent une étape ambitieuse vers une intégration plus profonde des marchés de capitaux et de la supervision des marchés financiers au sein de l'Union", a déclaré la BCE dans cet avis requis par le processus législatif de l'UE, mais qui n'est pas contraignant pour les législateurs.
La banque centrale a estimé qu'elle devrait siéger sans droit de vote au conseil d'administration de l'ESMA et que son expertise devrait être prise en compte non seulement pour les décisions de supervision, mais aussi pour les normes techniques, les orientations et les recommandations.
La BCE a souligné que l'ESMA devait être dotée de ressources et d'effectifs suffisants pour assumer ces responsabilités supplémentaires, et a préconisé que la transition de la supervision nationale vers le niveau européen soit séquencée afin de minimiser les perturbations.
La proposition de la Commission va maintenant faire l'objet de négociations entre les gouvernements de l'UE et le Parlement européen, dans le cadre d'un processus qui devrait durer plusieurs mois avant d'entrer en vigueur.
