La Commonwealth Bank of Australia (CBA) a versé une amende de 792 000 dollars australiens (soit 524 462,40 $) après que l'autorité australienne de la concurrence a accusé la banque d'avoir enfreint les règles relatives aux données des consommateurs, ont indiqué les deux parties dans des communiqués distincts publiés mardi.

La Commission australienne de la concurrence et de la consommation (Australian Competition & Consumer Commission, ACCC) avait adressé à la CBA quatre avis d'infraction concernant une violation présumée des règles du Consumer Data Right (CDR), estimant que la banque n'avait pas permis le partage de données pour certains comptes professionnels et de partenariat.

Le CDR australien permet aux consommateurs de partager leurs données avec des tiers accrédités afin d'obtenir de meilleures offres sur des produits et services.

« Il s'agit de la plus forte amende totale infligée à ce jour pour une violation présumée des règles du CDR », a déclaré Catriona Lowe, vice-présidente de l'ACCC, précisant que cela doit rappeler que le non-respect de ces règles peut entraîner des mesures coercitives.

Selon le régulateur, des consommateurs s'étaient plaints de difficultés d'accès à des produits et services compatibles avec le CDR.

La CBA a toutefois affirmé avoir identifié et signalé volontairement le problème à l'ACCC, et a accepté les conclusions de l'enquête.

La CBA est la deuxième grande banque cette année à être sanctionnée pour violation des règles du CDR, après que la National Australia Bank a écopé d'une amende de 751 200 dollars australiens.

« Les banques ont désormais eu plusieurs années pour comprendre et mettre en oeuvre leurs obligations au titre du CDR », a rappelé Catriona Lowe.

La CBA a indiqué qu'elle contactera les clients n'ayant pas pu partager leurs données afin de les informer qu'ils pourraient être éligibles à une procédure de réparation.

(1 $ = 1,5101 dollar australien)