La Cour suprême des États-Unis a ouvert lundi sa nouvelle session de neuf mois, qui sera marquée par des affaires majeures liées aux pouvoirs présidentiels, alors que Donald Trump teste les limites de son autorité en vertu de la Constitution et du droit fédéral. Dans le même temps, la Cour a refusé d'examiner un recours très médiatisé de Ghislaine Maxwell, l'ancienne compagne de Jeffrey Epstein.

Avant d'entendre les plaidoiries dans ses deux premières affaires de la session, la Cour a rejeté plusieurs pourvois. Parmi eux figurait la demande de la mondaine britannique Maxwell visant à annuler sa condamnation pour avoir aidé Epstein, le financier défunt et délinquant sexuel condamné, à abuser sexuellement de jeunes adolescentes. Les juges ont ainsi évité un dossier qui continue de hanter Donald Trump et son administration.

Les juges ont également rejeté l'appel du Missouri visant à rétablir une loi soutenue par les républicains, destinée à empêcher l'application de plusieurs lois fédérales sur les armes à feu dans l'État, ainsi que la tentative du groupe conservateur Project Veritas d'invalider, au nom de la liberté d'expression, une loi de l'Oregon interdisant généralement les enregistrements de conversations sans prévenir les participants.

Le président de la Cour, John Roberts, qui occupe ce poste depuis vingt ans, a déclaré avant l'ouverture des débats dans la première affaire : « J'ai l'honneur d'annoncer que la nouvelle session est maintenant ouverte. »

La Cour se penchera mardi sur sa première grande affaire de la session : un litige concernant la légalité d'une loi du Colorado interdisant les « thérapies de conversion » visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'un mineur. Ce dossier fait partie d'une série d'affaires liées aux débats de société américains, d'autres étant prévues sur les athlètes transgenres, le droit aux armes et la question raciale.

Mais le thème majeur de la session s'annonce être l'autorité du président, notamment dans les affaires impliquant Donald Trump, réélu à la Maison Blanche en janvier dernier.

La Cour, dont la majorité conservatrice (6-3) compte trois juges nommés par Trump lors de son premier mandat, a déjà soutenu le président républicain dans une série de décisions rendues en urgence cette année.

Dans la seule affaire de l'année concernant Trump pour laquelle les juges ont entendu les arguments, la majorité conservatrice lui a accordé une victoire décisive, renforçant les pouvoirs présidentiels. Dans cette affaire, issue d'un litige sur les efforts de Trump pour limiter le droit du sol, la Cour a, en juin, restreint la capacité des juges à bloquer ses politiques à l'échelle nationale.

La Cour doit examiner en novembre, décembre et janvier trois dossiers majeurs impliquant Trump, portant sur la légalité de ses droits à imposer des tarifs douaniers et à limoger des responsables d'agences créées par le Congrès, bénéficiant de certaines protections contre l'ingérence présidentielle. Les deux dernières affaires contestent ses décisions d'écarter la gouverneure de la Réserve fédérale, Lisa Cook, et la membre de la Federal Trade Commission, Rebecca Slaughter.

La première affaire examinée lundi portait sur la question de savoir si un juge du Texas avait violé les droits de David Villarreal, garantis par le sixième amendement de la Constitution, en l'empêchant de s'entretenir avec son avocat durant une suspension nocturne de son procès pour meurtre. Villarreal a été condamné en 2018 à 60 ans de prison.

La seconde affaire concernait l'obligation, pour un tribunal fédéral, d'appliquer les lois d'un État exigeant qu'un plaignant en justice pour faute médicale fournisse une attestation d'un expert médical affirmant qu'il existe des raisons valables de soupçonner une négligence médicale.

De nombreux États ont adopté des lois similaires pour limiter les poursuites abusives en matière de faute médicale.

L'affaire a été déposée par un Floridien affirmant avoir reçu des soins inadaptés pour une blessure à la cheville dans le Delaware, où il possède une résidence. Les tribunaux fédéraux peuvent traiter les litiges opposant des parties domiciliées dans des États différents.

Parmi les autres recours rejetés lundi, la Cour suprême a refusé d'examiner la demande de Sberbank, principale banque russe, visant à échapper à une plainte fondée sur une loi américaine antiterroriste, l'accusant d'avoir traité avec un groupe soupçonné d'être responsable de la destruction d'un avion de la Malaysia Airlines au-dessus de l'Ukraine en 2014.

La Cour a également décidé de ne pas examiner une nouvelle tentative de la banque publique turque Halkbank d'échapper à des poursuites pour fraude, blanchiment et complot aux États-Unis, où elle est accusée d'avoir aidé l'Iran à contourner les sanctions économiques américaines.