Dans un communiqué, la Fed a précisé que les comptes proposés n'incluraient pas l'accès au crédit intrajournalier ni au guichet d'escompte de l'institution, et que les entreprises ne percevraient aucun intérêt sur les réserves déposées auprès de la Fed.
Depuis des années, les fintechs et les sociétés de crypto-actifs font pression pour obtenir l'accès aux 'comptes de règlement' (master accounts) de la Fed. Souvent comparé à un compte bancaire pour les banques, ce dispositif permet aux détenteurs de transférer des fonds directement via les infrastructures de la Fed, accélérant ainsi les transactions tout en réduisant les coûts.
Le secteur s'est heurté à une résistance farouche des banques, qui soutiennent depuis longtemps que l'octroi d'un accès direct aux circuits de paiement de la Fed à des sociétés de crypto-actifs et de fintech peu régulées pourrait engendrer des risques opérationnels et de liquidité. Si les banques risquent de perdre des parts de marché face à la progression des fintechs, certains experts en régulation estiment que leurs avertissements sont fondés.
Bien que la Fed examine de plus près les demandes des institutions de dépôt non assurées, ces entités sont soumises à une surveillance continue moins rigoureuse que celle des banques assurées. Le gouverneur de la Fed, Michael Barr, s'est opposé à la proposition, affirmant qu'elle manquait de garde-fous suffisants pour garantir que ces comptes ne soient pas utilisés pour le financement illicite.
L'année dernière, cependant, les lignes ont commencé à bouger. En décembre, la Fed a évoqué pour la première fois l'idée d'un nouveau type potentiel de compte de paiement limité destiné aux fintechs et aux sociétés de crypto-actifs. Puis, en mars, Kraken est devenue la première société de crypto-actifs à obtenir un compte de règlement auprès de la Fed, bien qu'avec des restrictions, cinq ans après sa première demande.
Selon des informations publiques, la plateforme de crypto-actifs Ripple, Anchorage Digital et la société de transfert de fonds Wise espèrent également obtenir ces comptes de règlement.
La nouvelle proposition de la Fed intervient au lendemain de la signature par le président Donald Trump d'un décret demandant à la Fed de réexaminer ses politiques en matière de comptes de paiement et d'explorer les moyens d'en élargir l'accès.
'C'est clairement un signal que la Maison Blanche souhaite élargir l'accès au système de paiement de la Fed', a déclaré Roman Goldstein, directeur principal chez Klaros Group, au sujet du décret présidentiel.
Selon les règles de la Fed, seules les institutions de dépôt peuvent détenir des comptes de règlement. M. Goldstein a noté que plusieurs autres sociétés de crypto-actifs et de fintech sont en train d'obtenir des agréments de sociétés de fiducie de dépôt, ce qui les rendrait éligibles pour solliciter des comptes auprès de la Fed et en ferait probablement les bénéficiaires de ce décret.
La Fed a précisé que la proposition ne modifierait pas les conditions juridiques d'accès aux comptes ou aux services de paiement, et que le pouvoir discrétionnaire final resterait entre les mains des banques régionales de la Fed à travers le pays. Toutefois, l'institution a indiqué que, tant que la proposition est en cours d'examen, elle a demandé aux banques régionales de suspendre leurs décisions sur les demandes de comptes déjà soumises par des entreprises non traditionnelles afin de garantir une 'mise en oeuvre cohérente'.
