Pfizer avait assigné la Pologne et la Roumanie fin 2023 devant une juridiction belge afin de contraindre les deux pays à respecter un contrat signé entre la Commission européenne et le groupe pharmaceutique pour la livraison d'un nombre déterminé de doses sur plusieurs années, a précisé le tribunal.
La Pologne avait refusé en avril 2022 de se conformer au contrat, invoquant l'évolution de la pandémie, la guerre en Ukraine et un possible abus de position dominante de la part de Pfizer. La Roumanie avait emboîté le pas par la suite.
Le tribunal de Bruxelles a rejeté ces arguments et a ordonné à la Pologne et à la Roumanie de réceptionner les doses de vaccin et de régler les sommes dues à Pfizer.
La Pologne a été condamnée à prendre livraison de doses pour un montant de 1,3 milliard d'euros, tandis que la Roumanie devra honorer une commande de 600 millions d'euros.
"La Pologne a l'intention d'exercer tous les recours légaux à sa disposition pour contester ce jugement et défendre ses intérêts", a déclaré son ministère de la Santé dans un communiqué. La décision nécessite une analyse détaillée concernant son exécution, ainsi que ses aspects financiers et pratiques, a-t-il ajouté.
Le ministre roumain de la Santé, Alexandru Rogobete, a précisé que cette somme n'incluait pas les pénalités de retard, qui viendront alourdir la facture.
"C'est une somme considérable, l'équivalent effectif d'un... hôpital régional en Roumanie", a déclaré M. Rogobete aux journalistes.
"Il s'agit d'une mesure exécutoire : qu'un appel soit déposé ou non, la Roumanie devra verser ce montant. Si elle gagne en appel, l'argent sera bien entendu restitué."
Pfizer a déclaré s'attendre à ce que les deux pays s'acquittent de leurs obligations.
"Cette décision reflète l'importance des obligations contractuelles qui ont sous-tendu le succès de la réponse pandémique européenne, laquelle s'est construite sur le principe de solidarité entre les États membres", a indiqué le groupe dans un communiqué.
Au cours de la phase la plus aiguë de la pandémie, la Commission européenne et les gouvernements de l'UE avaient accepté d'acheter des volumes massifs de vaccins, principalement auprès de Pfizer et de son partenaire BioNTech, par crainte de pénuries.
Avec le reflux de la pandémie, certains pays de l'UE ont fait pression pour obtenir une réduction des commandes afin de limiter les dépenses.
Pfizer et Moderna, un autre fournisseur majeur de vaccins COVID pour l'UE, ont accepté de reporter certaines livraisons, bien que cela ait été jugé insuffisant par la Pologne et la Roumanie.
Le Premier ministre Donald Tusk a imputé la responsabilité de ce revers à son prédécesseur Mateusz Morawiecki.
Le gouvernement roumain a indiqué qu'il ne disposait pas encore d'une notification officielle du jugement et qu'il ne pouvait donc pas faire de commentaire.
(1 $ = 0,8614 euro)
