Un syndicat français a déposé lundi un recours contre la décision du régulateur des télécommunications d'accorder des fréquences radio au service d'internet par satellite d'Amazon, constituant ainsi le plus grand test à ce jour pour les ambitions du géant américain dans le haut débit.

Le syndicat CFE-CGC Télécoms a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision prise en juillet par l'Arcep, qui a attribué à Amazon un droit d'utilisation des fréquences pour dix ans, destiné à son réseau de satellites en orbite basse (LEO).

Le syndicat reproche à l'Arcep de ne pas avoir réalisé d'analyse de marché avant d'octroyer les fréquences et de ne pas avoir consulté l'Autorité de la concurrence. Il s'interroge également sur l'absence de mise en concurrence pour l'attribution de ces ressources rares.

Amazon et l'Arcep ont décliné tout commentaire.

Ce bras de fer judiciaire illustre une nouvelle fois la volonté de la France de réguler les grands groupes technologiques américains, alors que la course aux licences de fréquences s'accélère chez les opérateurs satellitaires.

Amazon prévoit de déployer une flotte de plus de 3 000 satellites en orbite basse, un projet auparavant nommé Kuiper, avec un démarrage de services pour certaines entreprises attendu fin 2025 et un déploiement généralisé en 2026.

Les 27 premiers satellites ont été lancés en avril.

Le syndicat a également soulevé des questions de sécurité, estimant que l'Arcep n'avait pas pris en compte les exigences légales relatives à la sécurité publique ni les enjeux de protection des données pour un opérateur non européen, ce qui, selon lui, pose des risques pour la sécurité nationale et les communications d'urgence.

Selon une étude du cabinet Oxford Economics, commandée par Amazon plus tôt cette année, la France serait le pays qui bénéficierait le plus du projet Kuiper, notamment grace aux contrats passés avec le lanceur Arianespace.

Sur le marché naissant de l'internet par satellite en orbite basse, Amazon affronte Starlink, la filiale d'Elon Musk, et le français Eutelsat, qui disposent respectivement de flottes de 8 000 et 648 satellites.

Les inquiétudes sur la dépendance européenne à Starlink se sont accrues cette année, après l'émergence de craintes concernant l'accès au service, essentiel pour les communications militaires de l'Ukraine, qui pourrait être suspendu.

Starlink, qui revendique 8 millions d'abonnés dans le monde sans préciser la répartition par pays, avait obtenu une licence similaire de dix ans en France en 2021.

« Nous n'avons pas vu (Starlink) arriver », déclare Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC chez Orange.

« On leur a donné une licence, et on ne sait plus combien ils ont d'abonnés. »