La Commission des sanctions de l'ACPR indique avoir prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une sanction pécuniaire de 20 MEUR à l'encontre de Société Générale, prise en sa qualité d'intermédiaire d'assurance.
En premier lieu, il est reproché à Société Générale de ne pas avoir respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur du contrat d'assurance "Mon Assurance au Quotidien".
Depuis le début de sa commercialisation, en 2018, son offre groupée de services bancaires "Sobrio" comportait automatiquement une adhésion à ce contrat d'assurance collectif de dommages, souscrit auprès de sa filiale Sogessur.
La Commission a considéré, à cet égard, que ces obligations s'imposaient à elle indépendamment de la qualification juridique donnée au contrat par Société Générale et Sogessur, ainsi que de la distribution de celui-ci au sein d'une offre groupée de services.
En second lieu, elle a sanctionné des "manquements de Société Générale à son devoir de conseil et à son obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients" à l'occasion de la commercialisation de plusieurs contrats commercialisés indépendamment de l'offre "Sobrio".
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (37,7%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (33,4% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (137 MdsEUR d'actifs gérés en 2025), et propose des prestations d'assurances, de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (15,6%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (13,3%).
A fin 2025, Société Générale gère 519,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 454,5 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (44,4%), Europe (34,9%), Amériques (10,2%), Asie et Océanie (5,6%) et Afrique (4,9%).
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Investisseur
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Globale
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Qualité
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ESG MSCI
ESG MSCI
Le score ESG MSCI évalue la performance environnementale, sociale et de gouvernance d’une entreprise selon la méthodologie de MSCI. Il positionne l’entreprise par rapport à ses pairs sectoriels sur une échelle allant de CCC (très faible) à AAA (excellente). Ce score est utilisé par les investisseurs pour intégrer les critères extra-financiers dans leurs décisions.
