Le gouvernement canadien a déposé mercredi un projet de loi sur la sécurité numérique visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 16 ans, avec des exemptions pour les plateformes respectant certains standards de sécurité. Cette initiative intervient quelques mois après que l'Australie a instauré la première interdiction mondiale des réseaux sociaux pour les jeunes.

Le texte vise également à sécuriser les chatbots d'intelligence artificielle en instaurant un régulateur numérique chargé d'établir des normes de sécurité, a précisé un responsable gouvernemental.

Les entreprises s'exposent à des sanctions s'élevant à 3% de leur chiffre d'affaires mondial ou jusqu'à 10 millions de dollars canadiens (7,2 millions de dollars), le montant le plus élevé étant retenu, en cas de non-conformité.

'Les plateformes de réseaux sociaux et les chatbots d'IA sont conçus pour captiver l'attention. Ils ne favorisent pas un développement sain de l'enfance et sont devenus une source d'anxiété, d'isolement, de dépression et de divers autres troubles de la santé mentale pour de nombreux jeunes Canadiens', a déclaré Marc Miller, ministre de l'Identité et de la Culture canadienne.

'Cette législation offrira un environnement plus sûr aux jeunes Canadiens et leur donnera les moyens de nouer des liens en personne, de se lier d'amitié, de se concentrer à l'école et d'acquérir des compétences concrètes pour s'épanouir.'

L'introduction de ce projet de loi au Parlement survient quelques semaines après que des familles touchées par l'une des pires fusillades de masse du pays ont poursuivi OpenAI, alléguant que l'entreprise savait que le tueur présumé planifiait l'attaque sur ChatGPT mais n'en avait pas informé la police.

OpenAI n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

En décembre, l'Australie est devenue le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Un mois après l'entrée en vigueur de sa loi, les géants du secteur ont collectivement désactivé les comptes de près de 5 millions d'adolescents.

Lors d'un breffage technique, des responsables gouvernementaux ont indiqué que l'adoption de la loi pourrait prendre un an, et qu'il faudrait compter 18 mois supplémentaires pour mettre en place le régulateur numérique.

Un porte-parole de Google, propriétaire de YouTube, a déclaré que l'entreprise s'engageait à collaborer avec le gouvernement fédéral pour établir des normes de sécurité accrues sur toutes les plateformes, afin que les parents disposent de la confiance et du contrôle nécessaires pour choisir des expériences en ligne plus sûres pour leurs enfants.

Un porte-parole de Meta a déclaré : 'Comme les législateurs, nous souhaitons des expériences en ligne sûres et positives pour les jeunes, et nous évaluons les détails de la Loi sur la sécurité numérique.' Meta détient Facebook et Instagram.

X (anciennement Twitter), propriété d'Elon Musk, ainsi que Snapchat, n'ont pas répondu aux demandes de commentaires.

La France, le Danemark et la Pologne envisagent également de durcir les règles entourant l'usage des réseaux sociaux par les enfants, tandis que la Grèce a annoncé en avril qu'elle en interdirait l'accès aux moins de 15 ans dès janvier 2027.

Le Premier ministre canadien Mark Carney dispose d'une mince majorité au Parlement, qui doit bientôt s'interrompre pour les vacances d'été.

Brett Caraway, professeur agrégé à l'Université de Toronto spécialisé dans la technologie et la vie privée, a estimé que la proposition canadienne serait plus exhaustive que la loi australienne.

La politique du Canada 'impliquerait un ensemble plus complexe d'obligations pour les plateformes', a-t-il précisé. 'Son objectif est une refonte de l'écosystème des réseaux sociaux pour le rendre plus sûr pour les enfants, alors que la loi australienne porte sur la restriction de l'accès à cet écosystème.'

'La portée est également plus large puisque la loi canadienne s'attaquerait aussi à l'IA', a-t-il ajouté.