Le Mexique a déclaré mercredi que les marchandises respectant les règles d'origine prévues par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) seraient exemptées d'un projet de taxe douanière américaine de 10 % lié à une enquête sur l'application des lois contre le travail forcé.

Le ministère mexicain de l'Economie a précisé que cette clarification faisait suite à des consultations menées avec le Bureau du Représentant américain au commerce (USTR). Il a ajouté qu'environ 85 % des exportations mexicaines vers les États-Unis sont conformes aux règles d'origine de l'ACEUM et ne seraient donc pas soumises à la mesure envisagée.

o L'USTR a proposé un droit de douane de 10 % sur les importations en provenance du Mexique et d'une douzaine d'autres économies, dont le Canada, l'Union européenne, l'Argentine et la Grande-Bretagne, dans le cadre d'une enquête prétendant que 60 pays n'ont pas réussi à empêcher efficacement l'importation de biens produits par le travail forcé dans des pays tiers.

o Quarante-cinq autres économies se verraient imposer des droits additionnels de 12,5 %.

o Le Mexique a précisé que la proposition n'affecterait pas non plus les marchandises déjà visées par les ordonnances de la Section 232, notamment l'automobile, l'acier et l'aluminium.

o Le ministère a ajouté que les tarifs proposés n'entreraient pas en vigueur immédiatement et feraient l'objet d'un processus de consultation de 45 jours.

o Durant cette période, le Mexique engagera des discussions formelles avec l'USTR, incluant un cycle de négociations dirigé côté mexicain par le ministre de l'Economie Marcelo Ebrard, afin de présenter des informations sur les actions et les engagements du pays pour lutter contre le travail forcé.

o Les discussions concernant les 15 % restants des exportations qui ne satisfont pas aux règles d'origine de l'ACEUM se poursuivront au cours des prochaines semaines, a indiqué le ministère, se disant confiant que le traitement tarifaire proposé sera modifié à l'issue des pourparlers bilatéraux.

o Le ministère a ajouté que, selon le gouvernement américain, l'enquête au titre de la Section 301 s'inscrit dans une stratégie plus large visant à remplacer des tarifs précédemment imposés sous d'autres autorités, y compris des mesures annulées par la Cour suprême des États-Unis et des tarifs devant expirer le 24 juillet.