Le département américain des Transports (USDOT) a annoncé lundi qu'il n'appliquera pas les principales dispositions d'un règlement, émis en décembre sous l'administration de l'ancien président Joe Biden, qui visait à renforcer la protection des passagers handicapés utilisant des fauteuils roulants.

Les compagnies United Airlines, Delta Air Lines, American Airlines, Southwest Airlines, JetBlue Airways, ainsi que l'association professionnelle Airlines for America, avaient intenté un recours en février contre ce règlement imposant des normes plus strictes pour l'accueil des passagers en fauteuil roulant. Cette règle obligeait également les transporteurs à indemniser les passagers en cas de dommages causés à leurs fauteuils roulants.

L'USDOT a indiqué dans un document qu'il prépare une nouvelle réglementation et qu'il n'appliquera pas les exigences rendant les compagnies aériennes responsables en cas de mauvaise gestion des fauteuils roulants, ni l'obligation de rembourser aux passagers la différence de tarif entre un vol effectué et un vol qu'ils auraient pu prendre si leur fauteuil avait pu être transporté en cabine ou en soute sur un autre appareil.

L'administration du président Donald Trump, actuellement en fonction, ne compte pas non plus faire respecter l'obligation pour les compagnies aériennes d'informer par écrit les passagers de leurs droits lors de l'enregistrement de fauteuils roulants ou de scooters.

L'an dernier, l'USDOT avait estimé que 5,5 millions d'Américains utilisent un fauteuil roulant et que, selon les données, au moins un fauteuil roulant ou scooter sur 100 transporté lors de vols intérieurs est endommagé, retardé ou perdu.

Un porte-parole du secrétaire aux Transports, Sean Duffy, a affirmé que le département continuera de soutenir les voyageurs en situation de handicap et d'appliquer d'autres volets du règlement. Il a ajouté que le département réévalue si ces dispositions « respectent la loi ou si elles sont redondantes. Aucune décision finale n'a été prise. »

Airlines for America a déclaré que les compagnies aériennes ont réalisé des progrès significatifs pour améliorer les services destinés aux passagers handicapés depuis la signature d'un engagement en 2022, et qu'elles travaillent à « identifier et mettre en oeuvre des solutions qui renforcent l'accessibilité ».

Plus tôt ce mois-ci, l'USDOT avait annoncé l'abandon d'un projet, proposé par Joe Biden, qui aurait obligé les compagnies aériennes à indemniser en espèces les passagers en cas de perturbation de vols causée par les transporteurs, et a laissé entendre qu'il pourrait revenir sur d'autres mesures de protection des consommateurs, suscitant des critiques de la part des démocrates.

En octobre 2024, l'USDOT avait infligé à American Airlines une amende record de 50 millions de dollars pour son traitement des passagers handicapés, notamment pour ne pas avoir fourni une assistance adéquate à certains d'entre eux et pour la mauvaise gestion de fauteuils roulants.