Des groupes de députés détenant la majorité au Parlement européen sont parvenus, tard mercredi soir, à un accord visant à réduire encore davantage la portée de la législation européenne sur la durabilité des entreprises, ont indiqué à Reuters des parlementaires et des responsables.

La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), adoptée l'an dernier, impose aux sociétés de remédier aux atteintes aux droits humains et aux problèmes environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement, sous peine d'amendes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Ce texte est devenu l'un des volets les plus débattus de l'agenda vert européen. Face aux réticences exprimées notamment par l'Allemagne et la France - ainsi que par les États-Unis, le Qatar et des entreprises telles qu'Exxon Mobil -, Bruxelles négocie désormais des modifications visant à simplifier les obligations imposées aux entreprises européennes.

Le groupe du Parti populaire européen (PPE), formation de centre-droit et principale force du Parlement européen, a conclu mercredi un accord avec les groupes socialiste et libéral pour restreindre encore davantage la portée du texte, a déclaré à Reuters Jorgen Warborn, le député PPE en charge des négociations.

Selon lui, l'un des principaux changements consisterait à n'appliquer les règles qu'aux entreprises comptant au moins 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 1,5 milliard d'euros (1,74 milliard de dollars). Actuellement, la CSDDD concerne les sociétés de 1 000 employés ou plus et un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros.

« Je me concentre sur la nécessité de remettre l'Europe sur la voie de la croissance, afin de créer davantage d'emplois et de prospérité à long terme », a expliqué Jorgen Warborn.

Bruxelles estime que des ajustements sont nécessaires afin de ne pas surcharger les entreprises avec des exigences de reporting trop complexes, alors que la loi doit entrer en vigueur en 2027. Mais des ONG et certaines sociétés mettent en garde contre un risque de remise en cause de la responsabilité des entreprises.

Les députés socialistes s'étaient d'abord opposés à ces plans, mais ont indiqué mercredi avoir accepté l'accord après que le PPE a menacé de négocier avec l'extrême droite, ce qui aurait pu aboutir à un texte encore plus affaibli.

« Ce compromis n'est pas notre option préférée, mais l'alternative aurait été un accord PPE avec l'extrême droite, encore plus défavorable », a déclaré un porte-parole du groupe Socialistes et Démocrates.

La députée socialiste néerlandaise Lara Wolters a annoncé avoir démissionné de son poste de négociatrice du groupe mercredi, en réaction à cet accord.

Un responsable du groupe libéral Renew a confirmé que sa formation soutenait également le compromis. À eux trois, ces groupes détiennent la majorité des sièges au Parlement européen.

Le Parlement européen doit se prononcer sur cet accord plus tard dans le mois, avant d'entamer les négociations finales avec les États membres de l'UE sur la version définitive de la loi.

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