Conformément aux règles sur les cryptomonnaies de l'Union européenne, MiCA, les entreprises du secteur doivent obtenir une licence auprès des régulateurs nationaux pour pouvoir opérer dans l'ensemble du bloc.
Ce dispositif, considéré comme une avancée réglementaire majeure, est entré en vigueur l'année dernière afin de soumettre les actifs numériques à une réglementation formelle.
Stéphane Pontoizeau, directeur exécutif de la direction de la surveillance des intermédiaires de marché et des infrastructures de marché à l'AMF, a indiqué à des journalistes à Paris que le régulateur avait écrit aux entreprises en novembre pour leur rappeler que la période de transition du pays prend fin le 30 juin de cette année.
Sur environ 90 entreprises de cryptomonnaies enregistrées en France mais non détentrices d'une licence MiCA, 30 % ont déjà déposé une demande de licence et 40 % n'envisageaient pas d'en demander une.
Les 30 % restants n'ont pas informé le régulateur de leurs intentions ni répondu au courrier de novembre, a précisé M. Pontoizeau, ajoutant qu'il était préoccupé par ce groupe.
« PLANS DE CESSATION ORDONNÉE »
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a déclaré en décembre qu'elle s'attendait à ce que les entreprises crypto non autorisées MiCA aient soit mis en œuvre des « plans de cessation ordonnée », soit prévu de tels plans d'ici la fin de la période de transition, qui varie selon les pays de l'UE.
Des licences MiCA ont déjà été accordées à des entreprises telles que la plateforme américaine Coinbase, l'émetteur de stablecoins Circle, et la fintech britannique Revolut.
L'année dernière, la France avait menacé de contester le « passporting » des licences délivrées par d'autres États membres, s'inquiétant que certaines entreprises cherchent des juridictions aux normes d'agrément plus souples.
En décembre, la Commission européenne a proposé que l'ESMA supervise les entreprises crypto à l'échelle centrale de l'UE, une mesure à laquelle certains pays s'opposent.
Présentant la feuille de route du régulateur pour 2026, la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a également réaffirmé le soutien de la France au renforcement des marchés de capitaux européens et à l'octroi de pouvoirs accrus à l'ESMA.
