Le communiqué est court mais le recadrage est clair. L’Esma vient en effet de rappeler leurs obligations aux émetteurs et distributeurs de contrats dits d’événements. "Cette publication est motivée par la popularité croissante des marchés de prédiction (ou contrats d'événements) et la participation grandissante des particuliers à l'échelle mondiale", précise l’autorité européenne des marchés.
Produits dérivés ou simples paris ?
Le dossier vise précisément les contrats ("event contracts") dont le résultat est binaire et se traduit par une perte sèche ou un gain fixe en fonction de la réalisation ou non d’un événement à venir.
Un certain flou existe autour de ces contrats. Ils peuvent être de simples paris si l’événement est lié à un résultat sportif, à un résultat électoral (victoire/défaite, atteinte ou non d’un score précis, etc.). Dans ce cas, ils relèvent de la législation locale sur les jeux de hasard.
Toutefois, il arrive aussi que ces contrats portent sur des événements qui concernent des instruments financiers. Or, avertit l’Esma, ces contrats sont susceptibles d’être considérés comme des produits financiers classés dans les produits dérivés. De surcroît, du fait de leur caractère binaire, ils sont alors directement concernés par les mesures déjà adoptées en matière d’options binaires à l’échelle européenne et qui en interdisent la commercialisation auprès des particuliers.
Une invitation à se mettre en conformité
Si l’Esma ne donne pas directement de nom, elle a clairement dans son viseur les plateformes qui permettent de prendre des paris sur l’évolution des crypto-actifs et crypto-monnaies. Peu importe que les contrats portent l’appellation de contrats d’événements ou de contrats de prédiction et ne soient pas affichés comme des options binaires. C’est la nature même des événements sur lesquels ils portent qui doit déterminer leur qualification.
L’autorité invite donc les entreprises concernées à procéder à une analyse juridique scrupuleuse de leur activité afin de vérifier si elles sont en conformité.
Elle en profite également pour faire une autre petite piqure de rappel concernant le statut et les autorisations requises. "La distribution de contrats d’événements qualifiés d'instruments financiers dans l'UE nécessite une autorisation en tant qu'entreprise d'investissement, même lorsque la distribution est réservée à des clients non particuliers", précise le communiqué.
