L'administration du président Donald Trump a annoncé vendredi qu'elle renonçait officiellement à un projet de son prédécesseur visant à obliger les compagnies aériennes à verser une compensation financière aux passagers en cas de perturbations de vols imputables aux transporteurs.
En décembre 2024, le département américain des Transports (USDOT), alors sous la présidence de Joe Biden, avait sollicité l'avis du public sur la rédaction de règles imposant aux compagnies aériennes de verser entre 200 et 300 dollars pour les retards domestiques d'au moins trois heures, et jusqu'à 775 dollars pour des retards plus importants.
En septembre, l'USDOT avait déjà laissé entendre son intention d'abandonner cette proposition. Vendredi, le département a justifié sa décision en évoquant des « charges réglementaires inutiles » qui résulteraient de la mise en oeuvre de telles règles.
Le mois dernier, un groupe de 18 sénateurs démocrates avait exhorté l'administration Trump à ne pas abandonner ce plan de compensation.
« Il s'agit d'une proposition de bon sens : lorsqu'une erreur d'une compagnie aérienne impose des coûts imprévus aux familles, la compagnie devrait tenter de remédier à la situation en fournissant un hébergement aux consommateurs et en aidant à couvrir leurs frais », déclarait la lettre signée par les sénateurs démocrates Richard Blumenthal, Maria Cantwell, Ed Markey et d'autres.
Aux États-Unis, les compagnies aériennes doivent rembourser les passagers en cas d'annulation de vol, mais elles ne sont pas tenues de les indemniser pour les retards. L'Union européenne, le Canada, le Brésil et le Royaume-Uni disposent tous de règles de compensation pour les retards aériens. Aucune grande compagnie américaine ne garantit actuellement de compensation en espèces pour des perturbations majeures de vol.
En renonçant au projet de compensation, l'USDOT a expliqué vendredi qu'il préférait « permettre aux compagnies aériennes de se concurrencer sur les services et compensations qu'elles offrent aux passagers, plutôt que d'imposer de nouvelles exigences minimales par la réglementation, ce qui entraînerait des coûts importants pour les transporteurs ».
L'USDOT avait également annoncé en septembre qu'il envisageait d'abroger les réglementations Biden obligeant les compagnies aériennes et les agences de voyage à divulguer les frais de service en même temps que les tarifs aériens.
Le département prévoit aussi d'alléger les contraintes réglementaires pour les compagnies et agences de voyage, en rédigeant de nouvelles règles précisant la définition d'une annulation de vol ouvrant droit au remboursement des billets, ainsi qu'en réexaminant les règles relatives à la tarification et à la publicité des billets.
Les compagnies aériennes avaient incité l'administration Trump à aller plus loin et ont salué la décision d'abandonner le projet Biden.



















