Les remboursements des droits de douane, annulés par la Cour suprême, commencent aux États-Unis
Les premiers remboursements liés aux droits de douane invalidés par la Cour suprême américaine ont commencé à être versés aux entreprises concernées. Plusieurs mois après la décision jugeant anticonstitutionnelles certaines taxes instaurées par Donald Trump, des groupes comme Oshkosh Corporation et Basic Fun ont confirmé avoir reçu les premiers paiements. Oshkosh indique toutefois ne pas encore être en mesure d'évaluer précisément le montant total auquel l'entreprise pourrait prétendre.
Cette première phase concerne uniquement les importations définitivement traitées par les douanes américaines au cours des 80 derniers jours. Selon un document judiciaire des services douaniers américains, les remboursements potentiels pourraient atteindre 35,46 milliards de dollars sur environ 8,3 millions d'expéditions. En février, la Cour suprême avait invalidé plusieurs droits de douane imposés par Donald Trump au titre de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux de 1977. Le président américain a vivement critiqué cette situation mardi, affirmant vouloir continuer à contester ces remboursements.























