L'equipementier telecom Nokia a obtenu gain de cause devant la cour d'appel britannique, mettant un terme aux poursuites engagees par les societes taiwanaises Acer et Asus concernant des technologies de codage video, rapporte Reuters.

Les deux fabricants avaient precedemment obtenu de la High Court un accord de licence interimaire, dans l'attente que le tribunal ne fixe des conditions de licence 'equitables, raisonnables et non discriminatoires' (FRAND). Toutefois, la cour d'appel a infirme cette decision, mettant ainsi fin aux procedures en cours a Londres.

La juridiction a souligne que Nokia avait deja propose des licences dont les modalites doivent etre tranchees par voie d'arbitrage. Un proces initialement prevu pour les mois de juin et juillet est desormais annule.

Ce litige s'inscrit dans le cadre d'un conflit mondial plus vaste portant sur les conditions FRAND au sein du secteur des telecommunications.