Acer et Asus avaient précédemment obtenu une déclaration de la Haute Cour stipulant qu'un concédant de licence de bonne volonté dans la position de Nokia accepterait une licence provisoire en attendant que le tribunal ne détermine les conditions 'raisonnables et non discriminatoires' d'une licence de brevet.
Cependant, Nokia a contesté cette décision et la Cour d'appel a prononcé mardi un 'stay' (suspension) permanent des procédures, mettant de fait un terme aux poursuites engagées contre l'entreprise technologique finlandaise.
Un porte-parole de Nokia a déclaré que ce jugement signifiait qu'un procès prévu en juin et juillet n'aurait désormais plus lieu. Acer et Asus n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
La Cour d'appel a estimé que Nokia avait proposé à Acer et Asus une licence d'utilisation de ses brevets à des conditions raisonnables et non discriminatoires devant être déterminées par arbitrage, ce qui implique que leurs poursuites à Londres ne devaient pas se poursuivre.
Le groupe chinois Hisense avait également poursuivi Nokia, mais a réglé son litige à l'amiable avant que l'appel ne soit entendu.
Les différends relatifs aux conditions FRAND (fair, reasonable, and non-discriminatory) d'une licence de brevet ont fréquemment donné lieu à des batailles juridiques mondiales au sein de l'industrie des télécommunications.
Les tribunaux anglais peuvent fixer des conditions FRAND mondiales, suite à un arrêt historique de la Cour suprême du Royaume-Uni en 2020, tout comme les tribunaux en Chine.
Avant qu'Acer et Asus ne poursuivent Nokia à Londres en juin 2025, Nokia avait déposé ses propres plaintes aux États-Unis, ainsi qu'au Brésil, en Allemagne et en Inde.
