A entendre la Présidente de l’Assemblée nationale, nous vivons dans un paradis fiscal en matière d’héritage. Or, les chiffres démontrent que c’est tout l’inverse. Dans ce domaine encore, la France est championne du monde à égalité avec la Belgique et loin devant tous les autres pays.

L’héritage, c’est-à-dire la transmission à titre "gratuit" par succession ou donations, c’est 20% de droits de transmission dès 15 000 EUR transmis en ligne directe (après 100 000 EUR d’abattement par bénéficiaire) avec un taux qui monte progressivement, mais beaucoup plus vite qu’ailleurs, jusqu’à un taux marginal de 45%. Un taux qui atteint 60% dès le premier euro dès lors qu’il n’y a pas de lien de parenté.

Avec ces conditions, sur le périmètre de l’OCDE, et malgré les solutions susceptibles d’amoindrir ces droits, la France est déjà, avec la Belgique, le pays le plus taxé du monde et de loin. Ceci que ce soit en termes de taux marginal, comme en taux effectif, la France et la Belgique partageant un taux de recettes provenant des successions et donations à plus du double du troisième sur le podium - la Finlande - et à plus de cinq fois la moyenne des pays de l’OCDE. Enfin, dans la plupart des pays européens, les droits de transmission sont faibles, voire dans certains cas, tout simplement inexistants. Alors oui, pour reprendre l’expression de Madame Braun-Pivet : "Ça suffit".

Cibler les ultra-riches ?

Comme nombre de nos compatriotes, Madame Braun-Pivet cible les très grands patrimoines, ceux nés avec "une cuillère d’argent dans la bouche" et estime qu’il faut prélever davantage d’impôts sur les riches, notamment ceux qui héritent de fortunes considérables transmises de génération en génération.

Sauf que ces très grands patrimoines, ce sont des familles d’entrepreneurs, des chefs d’entreprises familiales. Celles-là même qui représentent 70% des emplois et constituent le meilleur rempart contre la mondialisation et la meilleure garantie de maintenir les centres de décision, la production et les emplois en France. Pour préserver ces entreprises, dont la France manque cruellement, le Pacte Dutreil a été instauré en 2003 afin de limiter les conséquences néfastes d’une fiscalité sur les transmissions, en réalité confiscatoire (voir ici un entretien avec Renault Dutreil). Sans ce dispositif, les entreprises familiales auraient eu à choisir entre trois solutions.

Soit la vente forcée des parts de ces sociétés à des multinationales sans attache française à chaque étape de transmission pour payer les droits de transmission avec à la clé des fermetures de sièges sociaux et de sites de production.

Soit pour conserver le contrôle de l’entreprise, le paiement des droits de transmission à travers une augmentation importante et prolongée des dividendes. Montants qui auraient puisé directement dans la trésorerie de l’entreprise, ce qui aurait nui à ses capacités d’investissement, à sa productivité, à sa compétitivité future, à son innovation, ainsi qu’à l’emploi.

Soit l’expatriation des chefs d’entreprises, avec leurs entreprises, leurs actifs et leurs emplois.

Dans les trois cas, la France aurait tout à perdre. La France n’est pas seule au monde, tel un village gaulois. Elle vit dans un monde ouvert, avec des voisins nettement moins voraces en matière de fiscalité, et face à une compétition mondiale débridée et un modèle social dispendieux, elle a besoin plus que tout autre nation de ses entreprises familiales avec des racines françaises pour la protéger. Les attaquer, c’est fragiliser un tissu d’entreprises qui est le dernier rempart de la France et de ses salariés. Le calcul de Madame Braun-Pivet est en réalité une position dogmatique, irréfléchie, destructrice et qui irait à l’opposé d’un objectif commun qui est une économie plus forte, plus souveraine et plus protectrice pour ses salariés. Tout cela, justifié par une volonté de "justice fiscale", une passion triste française dans un pays pourtant déjà champion de la fiscalité et de la redistribution.

D’un point de vue comportemental (et donc économique), si une telle mesure était mise en place, non seulement les chefs d'entreprises partiraient à l’étranger avec leurs entreprises mais il y aurait à l’évidence une réduction drastique du nombre de créations d'entreprises car en définitive plus de motivation, plus de goût d’entreprendre. La volonté de créer quelque chose de grand, d’innovant, de pérenne, de le transmettre à ses enfants est l’essence même de l’entrepreneuriat et des entreprises familiales. Si on tue la possibilité de le faire à travers différentes taxes et notamment les taxes sur les transmissions, on tue la volonté d’entreprendre, on tue les entreprises familiales et cela se fera au détriment de l’économie française, des Français et de ses emplois.

Si l’on veut réindustrialiser la France et plus de souveraineté, il faut au contraire plus de sociétés familiales. Il ne faut donc pas les taxer plus alors qu’elles le sont déjà plus que leurs compétiteurs mais au contraire accompagner leur croissance. Tout l’inverse du chemin parcouru ces dernières semaines. 

Au regard du niveau de fiscalité actuel, si ces entrepreneurs restent en France, c’est manifestement parce qu’ils aiment la France. A trop les stigmatiser, ils partiront. Et nous serons tous perdants.

Une opinion de Stéphane Faure, président d'Astyrian Patrimoine.