Qualcomm fait face à une action en justice de 480 millions de livres sterling (646,8 millions de dollars) à Londres, intentée au nom des propriétaires de smartphones. La plainte accuse le fabricant de puces d'avoir abusé de sa position dominante pour contraindre Apple et Samsung à verser des redevances excessives.

L'association britannique de consommateurs Which? est à l'origine de cette procédure. Selon ses avocats, près de 29 millions de personnes ayant acheté un iPhone ou un appareil Samsung depuis 2015 pourraient prétendre à une indemnisation.

Le groupe affirme que Qualcomm a obligé les fabricants à payer des redevances gonflées, même lorsque ses puces n'étaient pas utilisées dans un appareil, en vertu d'une politique mondiale dite « pas de licence, pas de puces ».

Les avocats représentant Which? ont indiqué dans des documents préparés pour le procès, qui doit durer cinq semaines à partir de lundi, que ce système fonctionne comme « une taxe privée imposée à l'ensemble du secteur, garantissant des profits plus élevés pour Qualcomm et augmentant le prix des appareils ».

Qualcomm, de son côté, affirme que la plainte déforme son exigence de longue date selon laquelle les fabricants doivent obtenir une licence pour ses brevets essentiels avant d'acheter des jeux de puces.

Les avocats de l'entreprise ont également rejeté l'affirmation de Which? selon laquelle Qualcomm pourrait imposer certaines redevances à Apple et Samsung, estimant que ces deux groupes « peuvent et exercent effectivement un pouvoir d'achat considérable ».

L'affaire, portée par Which? devant le Competition Appeal Tribunal de Londres, doit déterminer si Qualcomm est responsable envers la classe des plaignants. Un second procès aura lieu pour fixer le montant des dommages-intérêts si Which? obtient gain de cause.

Une action collective similaire intentée contre Qualcomm en Californie, qui contestait les accords de licence de brevets et d'exclusivité sur les puces conclus avec Apple et d'autres fabricants, a été rejetée en 2023.

(1 dollar = 0,7421 livre sterling)