Baptisé 'Clarity Act', ce projet de loi ambitionne de clarifier la juridiction des régulateurs financiers sur ce secteur en pleine expansion, ce qui pourrait favoriser l'adoption des actifs numériques. Voici cinq dispositions clés :
RÉMUNÉRATION DES STABLECOINS
La disposition la plus controversée du texte concerne la manière dont les plateformes d'échange et autres acteurs du secteur sont autorisés à verser des récompenses sur les jetons adossés au dollar, appelés stablecoins.
Le projet de loi interdit les rémunérations sur les soldes inactifs de stablecoins s'apparentant étroitement à des dépôts bancaires, mais autoriserait les récompenses liées à l'activité transactionnelle, comme un paiement effectué via un stablecoin.
La Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et le Trésor seraient tenus de publier des règles conjointes pour mettre en oeuvre cette mesure.
Les banques se sont opposées à cette disposition, affirmant qu'elle pourrait détourner les dépôts du système bancaire régulé. Les sociétés de crypto-actifs soutiennent de leur côté qu'interdire aux tiers, tels que les plateformes d'échange, de verser des intérêts sur les stablecoins serait anticoncurrentiel.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Le projet de loi exigerait que toutes les bourses de matières premières numériques, courtiers et négociants soient traités comme des institutions financières au sens du 'Bank Secrecy Act'. Cela les contraindrait à se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), d'identification des clients (KYC) et de vigilance raisonnable. Les sociétés de crypto-actifs se verraient ainsi appliquer globalement le même régime que les banques, alors que certaines prétendaient jusqu'alors ne pas être soumises aux mêmes règles.
EXEMPTION DE LEVÉE DE FONDS AUPRÈS DE LA SEC
Les entreprises du secteur seraient autorisées à lever jusqu'à 50 millions de dollars par an - et jusqu'à 200 millions de dollars au total - sans avoir à s'enregistrer auprès de la SEC, contrairement aux autres sociétés lors de leurs levées de fonds.
Les jetons liés à des contrats d'investissement pourraient toujours être vendus sous ce régime, mais avec une charge réglementaire réduite par rapport au traitement habituel des valeurs mobilières (securities).
Cette exemption limiterait la capacité de la SEC à soutenir que la plupart des ventes de jetons sont des offres de titres illégales, une position adoptée par le régulateur sous l'administration de l'ancien président Joe Biden et validée par de nombreux tribunaux.
FINANCE DÉCENTRALISÉE (DEFI)
De nombreuses plateformes populaires sont 'décentralisées', ce qui signifie que les utilisateurs interagissent directement entre eux, contrairement aux bourses traditionnelles qui servent d'intermédiaires.
Les plateformes décentralisées font valoir qu'elles sont incapables de se conformer aux règles bancaires, car celles-ci supposent généralement l'existence d'une entité juridique centrale qui gère les transactions et détient les fonds des clients.
Le 'Clarity Act' définirait le seuil à partir duquel une plateforme est considérée comme suffisamment décentralisée. Si elle n'atteint pas ce seuil, elle sera traitée comme une institution financière et devra signaler les activités suspectes et surveiller les transactions, à l'instar des banques.
Les plateformes ne seraient pas considérées comme 'décentralisées' si elles ont la capacité de bloquer des utilisateurs, ou si elles disposent de permissions privées ou de privilèges spéciaux codés dont les autres utilisateurs ne bénéficient pas.
TOKENISATION
La tokenisation désigne généralement le processus de conversion d'actifs financiers - tels que des actions, des obligations ou même de l'immobilier - en actifs numériques. Les sociétés de crypto-actifs ont investi dans le négoce d'actions tokenisées en prévision de mesures attendues de la SEC pour permettre aux entreprises d'expérimenter le trading d'actions basé sur la blockchain.
Le projet de loi clarifierait le fait que l'inscription de titres sur la blockchain ne les exempte pas des lois sur les valeurs mobilières. Il exige également que la SEC approfondisse l'analyse du traitement réglementaire des titres tokenisés.
Enfin, le texte imposerait que, sur le plan réglementaire, les titres tokenisés soient généralement traités de la même manière que les actifs sous-jacents qu'ils représentent.
