Quebecor : Earnings Document

États financiers consolidés de

Exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024

Exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024

Rapport de la direction relatif aux états financiers consolidés Rapport de l'auditeur indépendant

États consolidés des résultats 1

États consolidés du résultat global 2

États consolidés des capitaux propres 3

États consolidés des flux de trésorerie 4

Bilans consolidés 5

Notes afférentes aux états financiers consolidés 7

Les présents états financiers consolidés de Québecor inc. sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d'administration de Québecor inc.

Ces états financiers consolidés ont été dressés par la direction selon les Normes internationales d'information financière. Ils comprennent des montants fondés sur l'exercice des meilleurs jugements et estimations.

Afin d'assurer la justesse et l'objectivité des données contenues dans les états financiers consolidés, la direction de Québecor inc. ainsi que les directions de ses filiales se sont dotées de contrôles comptables internes et voient à l'application d'un programme d'audit interne. La direction croit que les contrôles comptables internes donnent l'assurance raisonnable que les documents financiers sont fiables et constituent une base adéquate pour l'établissement d'états financiers consolidés, que les biens sont correctement comptabilisés et préservés et que la préparation ainsi que la présentation des autres informations financières concordent avec les états financiers consolidés.

Le conseil d'administration exerce sa responsabilité relativement aux états financiers consolidés, surtout par l'entremise de son comité d'audit et de gestion des risques formé uniquement d'administrateurs externes. Le comité d'audit et de gestion des risques revoit les états financiers consolidés annuels et formule ses recommandations au conseil d'administration pour son approbation. Le comité d'audit et de gestion des risques rencontre la direction de Québecor inc. ainsi que les auditeurs internes et externes pour discuter des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l'information financière, des questions d'audit et de présentation de l'information financière, et formule les recommandations appropriées au conseil d'administration. L'auditeur nommé par les actionnaires peut à son gré rencontrer le comité d'audit et de gestion des risques, en présence ou en l'absence de la direction.

Les présents états financiers consolidés ont été audités par l'auditeur nommé par les actionnaires dont le rapport suit.

Le président et chef de la direction,

Le chef de la direction financière,

Montréal, Canada Le 25 février 2026

Aux actionnaires de Québecor inc.

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de Québecor inc. et de ses filiales (la « Société »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2025 et 2024, et les états consolidés des résultats, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des capitaux propres et les états consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris les informations significatives sur les méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Société aux 31 décembre 2025 et 2024, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS).

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Notre description de la façon dont la question ci-après a été traitée dans le cadre de l'audit est fournie dans ce contexte.

Nous nous sommes acquittés des responsabilités décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport, y compris à l'égard de cette question. Par conséquent, notre audit a comporté la mise en œuvre de procédures conçues dans le but de répondre à notre évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers consolidés. Les résultats de nos procédures d'audit, y compris les procédures mises en œuvre en réponse à la question ci-après, fournissent le fondement de notre opinion d'audit sur les états financiers consolidés ci-joints.

Moment de la comptabilisation des revenus tirés des services aux abonnés dans le secteur Télécommunications

Comme il est décrit à la note 1 (e) des états financiers consolidés, les revenus tirés des services aux abonnés dans le secteur Télécommunications, tels que la télédistribution, l'accès Internet et la téléphonie filaire et mobile, sont comptabilisés lorsque les services sont fournis. Les revenus d'exploitation liés aux contrats de service sont comptabilisés aux résultats sur une base linéaire au cours de la période durant laquelle les services sont fournis, et la partie des revenus qui sont facturés et non gagnés est présentée à titre de revenus différés. La Société a comptabilisé des revenus de 4 847,5 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 dans le secteur Télécommunications et affichait des revenus différés de 376,3 M$ au 31 décembre 2025, dont une portion significative est en lien avec ces services.

Le processus de comptabilisation des revenus de la Société exige le recours à plusieurs applications logicielles pour le déclenchement, le traitement et l'enregistrement des transactions avec divers clients de la Société, et le calcul des revenus et leur affectation par service conformément à la convention comptable de la Société. Le moment de la comptabilisation des revenus est considéré comme étant une question clé de l'audit en raison de la complexité de nos procédures d'audit compte tenu du volume élevé d'abonnés, lesquels reçoivent chacun des services différents et sont facturés à des dates différentes.

Pour tester le moment de la comptabilisation des revenus tirés des services aux abonnés et le solde des revenus différés, nos procédures d'audit ont compris, entre autres, ce qui suit :

• Avec l'aide de nos spécialistes des TI, nous avons relevé et testé les contrôles des applications et les contrôles généraux informatiques en lien avec le moment de la comptabilisation des revenus tirés des services aux abonnés dans le secteur Télécommunications ;

• Nous avons mis en œuvre des procédures concernant les calculs du solde des revenus différés liés aux services aux abonnés au 31 décembre 2025 qu'avait effectués la direction ;

• Nous avons testé un échantillon des données pertinentes utilisées dans le calcul du solde des revenus différés liés aux services aux abonnés au 31 décembre 2025, et avons comparé la date de facturation, le montant facturé et les types de services offerts à ce qui était indiqué dans la facture et dans le reçu de caisse correspondant ;

• Nous avons évalué le caractère approprié des écritures de journal manuelles inscrites dans les comptes de revenus différés en vérifiant leur concordance par rapport aux documents justificatifs ;

• Nous avons mis en œuvre des procédures d'examen analytique détaillées à l'égard des revenus par type de service et avons comparé ceux-ci aux montants historiques et budgétés.

  La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

• du rapport de gestion.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport de l'auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Société.

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation;

• nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;

• nous planifions et réalisons l'audit du groupe afin d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou des unités de la Société pour servir de fondement à la formation d'une opinion sur les états financiers consolidés de la Société. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d'audit effectués pour les besoins de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.

L'associé responsable de la mission d'audit au terme de laquelle le présent rapport de l'auditeur indépendant est délivré est Yannick Ouimet.

(1)

Montréal (Canada)

Le 25 février 2026

(1) CPA auditeur, permis de comptabilité publique no A127424

Exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les montants relatifs aux données par action)

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.

Exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024 (en millions de dollars canadiens)

Note 2025 2024

Bénéfice net 860,8 $ 741,5 $

Autres éléments du résultat global :

Éléments pouvant être reclassés aux résultats : Couvertures de flux de trésorerie :

Éléments qui ne seront pas reclassés aux résultats : Régimes à prestations définies :

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.

Exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024 (en millions de dollars canadiens)

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.

Le 25 février 2026, le conseil d'administration a approuvé les états financiers consolidés pour les exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024.

Au nom du conseil d'administration,

(signé) (signé)

Sylvie Lalande

Présidente du conseil

Lise Croteau

Administratrice

6

Exercices terminés les 31 décembre 2025 et 2024

(les montants dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf pour les montants relatifs aux données par action et par option)

Québecor inc. (« Québecor » ou la « Société ») est constituée en vertu des lois du Québec. Le siège social de la Société est situé au 612, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec), Canada. Québecor est une société de gestion détenant une participation de 100 % dans Québecor Média inc. (« Québecor Média »). À moins d'avis contraire, les références à Québecor ou à la Société désignent Québecor inc. et ses filiales, et les références à Québecor Média désignent Québecor Média inc. et ses filiales. Les pourcentages de droits de vote et de participations économiques dans Québecor Média et ses principales filiales se détaillent comme suit :

La Société exerce ses activités par l'entremise de ses filiales dans les secteurs suivants : Télécommunications, Média, et Sports et divertissement. Le secteur Télécommunications offre des services d'accès Internet, de télédistribution, de téléphonie mobile et filaire, de solutions d'affaires et un service de vidéo sur demande par abonnement (« VSDA ») au Canada. Les activités du secteur Média au Québec englobent l'exploitation d'un réseau de télévision généraliste et des services de télévision spécialisée, des services de location de studios et d'équipements ainsi que des services de postproduction dans l'industrie du cinéma et de la télévision, l'impression, l'édition et la distribution de journaux quotidiens, l'exploitation de plateformes numériques de nouvelles et de divertissement, l'édition et la distribution de magazines, la production et distribution de contenu audiovisuel et une entreprise d'affichage extérieur. Les activités du secteur Sports et divertissement au Québec comprennent l'exploitation et la gestion du Centre Vidéotron à Québec, la production de spectacles, la gestion d'événements sportifs et culturels, l'édition et la distribution de livres, la production de musique ainsi que l'exploitation d'une équipe de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec.

Ces secteurs sont gérés séparément puisqu'ils exigent des stratégies de mise en marché différentes. Les conventions comptables de chacun des secteurs sont les mêmes que celles utilisées aux fins des états financiers consolidés. Les revenus de chaque secteur comprennent les revenus tirés des ventes à des tiers et des ventes intersectorielles. Les transactions entre les secteurs sont évaluées à la valeur d'échange entre les parties.

1 Le chef de la direction utilise le BAIIA ajusté comme mesure du profit pour évaluer le rendement de chaque secteur. Le BAIIA ajusté est une mesure non normalisée selon les IFRS et est défini comme étant le bénéfice net avant l'amortissement, les frais financiers, la restructuration, la dépréciation d'actifs et autres, les autres éléments et les impôts sur le bénéfice.

1 Le chef de la direction utilise le BAIIA ajusté comme mesure du profit pour évaluer le rendement de chaque secteur. Le BAIIA ajusté est une mesure non normalisée selon les IFRS et est défini comme étant le bénéfice net avant l'amortissement, les frais financiers, la restructuration, la dépréciation d'actifs et autres, les autres éléments et les impôts sur le bénéfice.

1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES
   1. Mode de présentation

      Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »).

      Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, à l'exception de certains instruments financiers (notes 1 i) et 1 s)), du passif lié à la rémunération à base d'actions (note 1 q)) et du passif net au titre des prestations définies (note 1 r)), et sont présentés en dollars canadiens (« dollars CA »), monnaie de l'environnement économique principal dans lequel la Société exerce ses activités (la « monnaie fonctionnelle »).

      Les chiffres correspondants pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024 ont été retraités en fonction de la présentation adoptée pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025.

   2. Consolidation

      Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et ses filiales. Tous les soldes et opérations intersociétés sont éliminés lors de la consolidation.

      Une filiale est une entité contrôlée par la Société. La Société exerce le contrôle d'une entité lorsqu'elle est exposée ou qu'elle a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'elle a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'elle détient sur l'entité.

      Les participations ne donnant pas le contrôle dans l'actif net et les résultats nets des filiales consolidées sont présentées séparément de la participation de la société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres d'une filiale se composent du montant des participations ne donnant pas le contrôle calculé à la date originale du regroupement d'entreprises et de leurs parts des variations des capitaux propres depuis cette date. Les changements dans les participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale qui n'entraînent pas la perte du contrôle par la Société sont comptabilisés comme des opérations portant sur les capitaux propres.

   3. Acquisition d'entreprise

      Une acquisition d'entreprise est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie donnée en échange du contrôle de l'entreprise acquise à la date d'acquisition. Cette contrepartie peut être composée d'espèces, d'actifs transférés, d'instruments financiers émis ou de paiements conditionnels futurs. Les actifs identifiables repris et les passifs assumés de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les résultats d'exploitation d'une entreprise acquise sont compris dans les états financiers consolidés de la Société à partir de la date d'acquisition de l'entreprise. Les dépenses engagées pour l'acquisition de l'entreprise acquise sont comptabilisées en charges et sont comprises dans la restructuration, la dépréciation d'actifs et autres dans les états consolidés des résultats.

      1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   4. Conversion de devises

      Les transactions conclues en devises sont converties en monnaie fonctionnelle selon le taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change sur la conversion monétaire des actifs et passifs libellés en devises sont compris dans les frais financiers ou dans le gain ou la perte sur évaluation et conversion des instruments financiers.

      Les transactions d'investissement dans des entreprises associées étrangères et la quote-part de la Société dans les résultats d'exploitation de celles-ci sont converties au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les placements dans des entreprises associées étrangères présentés dans les bilans consolidés, y compris l'ajustement en fonction de l'inflation lié à un investissement dans une entreprise associée opérant dans une économie hyperinflationniste, sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de la période et tous les écarts de conversion sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu.

   5. Comptabilisation des revenus

      La Société comptabilise un contrat conclu avec un client seulement lorsque tous les critères suivants sont respectés :

      • les parties au contrat ont approuvé celui-ci (par écrit, verbalement ou selon d'autres pratiques commerciales habituelles) et se sont engagées à remplir leurs obligations respectives ;

      • l'entité peut déterminer les droits de chaque partie à l'égard des biens ou des services à fournir ;

      • l'entité peut déterminer les conditions de paiement prévues pour les biens ou les services à fournir ;

      • le contrat a une substance commerciale (c'est-à-dire que le risque, le calendrier ou le montant des flux de trésorerie futurs de l'entité devrait changer à la suite du contrat); et

      • il est probable que l'entité recouvrera la contrepartie à laquelle elle a droit en échange des biens ou des services qu'elle fournira au client.

La portion des revenus qui a été facturée, mais non réalisée, est présentée comme « Revenus différés » dans les bilans consolidés. Les revenus différés sont généralement comptabilisés dans les revenus au cours de l'exercice suivant.

Télécommunications

Le secteur Télécommunications fournit des services conformément à des accords à prestations multiples, principalement pour des contrats de téléphonie mobile dans lesquels la vente d'appareils mobiles est regroupée avec des services de télécommunications pendant la durée du contrat. La contrepartie totale pour un contrat avec des prestations multiples est répartie entre les obligations de prestation en fonction du prix de vente spécifique de chaque obligation. La contrepartie totale peut comprendre des frais initiaux ou un certain nombre de versements mensuels pour la vente de l'équipement et des frais mensuels pour le service de télécommunications. Chaque obligation de prestation des accords à prestations multiples est ensuite comptabilisée séparément en fonction du montant de la contrepartie allouée.

La Société n'ajuste pas le montant de la contrepartie allouée à la vente de l'équipement pour tenir compte des effets d'une composante de financement puisque cette composante n'est pas importante.

1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   1. Comptabilisation des revenus (suite)

      Télécommunications (suite)

      Le secteur Télécommunications comptabilise les revenus relatifs à chacune de ses activités principales de la façon suivante :

      • les revenus d'exploitation tirés des services aux abonnés, tels que la télédistribution, l'accès Internet, la téléphonie filaire et mobile ainsi que le service de VSDA, sont comptabilisés lorsque les services sont fournis ;

      • les revenus provenant de la vente d'équipements aux abonnés sont comptabilisés aux résultats au moment de la livraison ;

      • les revenus d'exploitation liés aux contrats de service sont comptabilisés aux résultats sur une base linéaire au cours de la période durant laquelle les services sont fournis; et

      • les revenus provenant des frais de branchement à la connexion filaire et d'activation des services mobiles sont différés et comptabilisés respectivement aux résultats sur la durée de la période au cours de laquelle il est prévu que les clients demeureront des clients de la Société et sur la durée du contrat.

        Lorsqu'un appareil mobile et un service sont combinés dans un seul contrat, la durée du contrat est généralement de 24 mois.

        La partie des revenus de téléphonie mobile comptabilisés qui n'a pas été facturée est présentée à titre d'actif lié à des contrats dans le bilan consolidé. Les actifs liés à des contrats sont réalisés pendant la durée du contrat.

        Média

        Le secteur Média comptabilise les revenus relatifs à chacune de ses activités principales de la façon suivante :

      • les revenus publicitaires sont comptabilisés lorsque la publicité est mise en ondes à la télévision, publiée dans les journaux ou magazines ou affichée sur les propriétés numériques ou abribus ;

      • les revenus des abonnements à des chaînes spécialisées ou à des publications en ligne sont comptabilisés sur une base mensuelle lorsque le service est fourni ou sur la durée de l'abonnement ;

      • les revenus tirés de la vente ou de la distribution de journaux et de magazines sont comptabilisés au moment de la livraison, déduction faite d'une provision pour retours estimés sur la base du taux historique des retours ; et

      • les revenus de location de studios et d'équipements sont comptabilisés sur la période de location.

        Sports et divertissement

        Le secteur Sports et divertissement comptabilise les revenus relatifs à chacune de ses activités principales de la façon suivante :

      • les revenus tirés de la vente ou de la distribution de livres et de produits de divertissement sont comptabilisés au moment de la livraison, déduction faite d'une provision pour retours estimés sur la base du taux historique des retours ;

      • les revenus tirés de la location de salles, de la vente de billets (y compris la vente de billets de saison) et les ventes provenant des concessions alimentaires sont comptabilisés lorsque les événements ont lieu et (ou) les biens sont vendus, selon le cas ; et

      • les revenus tirés de la location de loges et de la vente de publicité, sous la forme d'affichage événementiel ou de commandites, sont comptabilisés uniformément sur la période prévue de l'entente.

        1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   2. Dépréciation d'actifs

      Aux fins de l'évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (« UGT »), lesquelles représentent les plus petits groupes d'actifs pour lesquels des entrées de trésorerie séparément identifiables sont générées. À chaque date de bilan, la Société revoit si des événements ou des circonstances indiquent que la valeur comptable des actifs à long terme ayant une durée d'utilité déterminée pourrait être inférieure à leur valeur recouvrable. L'écart d'acquisition, les actifs incorporels ayant une durée d'utilité indéterminée et les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation sont soumis à un test de dépréciation à chaque exercice et lorsqu'il y a une indication que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT, à laquelle l'actif a été attribué, excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée de la juste valeur de l'actif ou de l'UGT, diminuée des coûts de sortie, et de la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT. La juste valeur diminuée des coûts de sortie représente le montant, déduction faite des coûts de disposition, qu'une entité pourrait obtenir à la date d'évaluation pour la vente de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs prévus de l'actif ou de l'UGT.

      Une charge de dépréciation est comptabilisée au montant de l'excédent de la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT par rapport à sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est inférieure à la valeur comptable de l'UGT, l'écart d'acquisition correspondant est déprécié en premier. Tout excédent de perte de valeur est comptabilisé et attribué aux actifs dans l'UGT en proportion de la valeur comptable de chaque actif dans l'UGT.

      1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   3. Impôts sur le bénéfice

      Les impôts exigibles sont comptabilisés sur la base des montants qui sont prévus être versés ou recouvrés selon les taux d'imposition et les réglementations fiscales en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date du bilan.

      Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode du report variable axée sur le bilan. Selon cette méthode, les éléments d'actif et de passif d'impôts différés sont comptabilisés selon leur incidence fiscale future estimative résultant des écarts entre la valeur comptable des éléments d'actif et de passif existants dans les états financiers consolidés et de leur valeur fiscale respective. Les éléments d'actif et de passif d'impôts différés sont évalués en appliquant les taux d'imposition qui seront en vigueur ou pratiquement en vigueur durant l'exercice au cours duquel il est prévu que les écarts temporaires seront réalisés ou réglés. L'incidence de tout changement des taux d'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur sur les éléments d'actif et de passif d'impôts différés est comptabilisée aux résultats dans la période au cours de laquelle les changements de taux se produisent. Un actif d'impôts différés est comptabilisé initialement quand il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les avantages fiscaux afférents, et peut être réduit ultérieurement, si nécessaire, au montant qui est plus probable qu'improbable de se réaliser. Une charge ou un revenu d'impôts différés est comptabilisé dans le résultat global ou directement dans les capitaux propres dans la mesure où il se rattache à des éléments comptabilisés dans le résultat global ou directement dans les capitaux propres dans la même période ou à une période différente.

      Dans le cours normal des activités de la Société, un certain nombre de positions fiscales sont incertaines en raison de la complexité des transactions et du fait que les interprétations fiscales et la législation afférente sont en changement continuel. Lorsqu'une position fiscale est incertaine, la Société comptabilise un avantage fiscal ou réduit un passif fiscal uniquement lorsqu'il est probable que cet avantage fiscal sera réalisé dans l'avenir ou que ce passif fiscal n'est plus probable.

   4. Contrats de location

La Société comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une obligation locative au début du contrat de location pour la plupart de ses contrats. L'actif lié au droit d'utilisation et l'obligation locative sont initialement évalués à la valeur actuelle des paiements de location, moins tout paiement incitatif reçu, en utilisant le taux d'emprunt marginal de la Société à cette date ou le taux d'intérêt implicite du bail. La durée du bail comprend la durée initiale du bail et toute période supplémentaire pour laquelle il est raisonnablement certain que la Société exercera son option de renouvellement.

Les actifs liés aux droits d'utilisation sont amortis sur le moindre de la durée du contrat de location ou la durée d'utilité de l'actif sous-jacent.

Les intérêts sur les obligations locatives sont comptabilisés dans les états consolidés des résultats en frais financiers et les paiements en capital de l'obligation locative sont présentés en tant qu'activités de financement dans les états consolidés des flux de trésorerie.

1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   1. Instruments financiers

      Classement, comptabilisation et évaluation

      La plupart des actifs et des passifs financiers sont classés et évalués ultérieurement au coût amorti, à l'exception des instruments financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou par le biais du résultat net, et de certains instruments de capitaux propres qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. De plus, la contrepartie conditionnelle résultant d'une acquisition ou d'une disposition est évaluée à la juste valeur à la date de la transaction et les variations ultérieures de justes valeurs des périodes ultérieures sont comptabilisées dans les états consolidés des résultats.

      Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

      La Société utilise divers instruments financiers dérivés pour gérer le risque lié aux variations des taux de change et d'intérêt. La Société ne détient pas et n'utilise pas d'instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Selon la comptabilité de couverture, la Société documente toutes les relations de couverture entre les instruments de couverture et les éléments couverts ainsi que la stratégie qui sous-tendent l'utilisation des instruments de couverture et l'objectif de gestion du risque. De plus, la Société désigne ses instruments financiers dérivés comme couvertures de la juste valeur ou couvertures de flux de trésorerie lorsqu'ils se qualifient pour la comptabilité de couverture. Elle évalue l'efficacité des instruments financiers dérivés au moment de la mise en place de la couverture et de façon continue par la suite.

      La Société a généralement recours aux divers instruments financiers dérivés suivants :

      • La Société utilise des contrats de change à terme pour couvrir le risque de change lié à certains achats qu'elle prévoit faire en devises. Ces contrats de change à terme sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie.

      • La Société conclut des swaps sur devises pour couvrir i) le risque de change lié aux paiements d'intérêt et de capital de ses dettes libellées en devises et (ou) ii) le risque de variation de la juste valeur sur certaines dettes découlant de la variation des taux d'intérêt. Les swaps sur devises selon lesquels la totalité des versements d'intérêt et de capital sur des dettes libellés en dollars US ont été fixés en dollars CA, en plus de la conversion d'un taux d'intérêt variable à un taux variable ou d'un taux fixe à un taux fixe, sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie. Les swaps sur devises sont désignés comme couvertures de la juste valeur lorsque les versements d'intérêt et de capital sur des dettes libellés en dollars US ont été fixés en dollars CA, tout en convertissant le taux d'intérêt d'un taux fixe à un taux variable.

      • La Société conclut des swaps de taux d'intérêt pour gérer le risque découlant de la variation des taux d'intérêt sur certaines dettes. Ces contrats de swaps exigent l'échange périodique de paiements d'intérêts sans échange du montant nominal de référence sur lequel les paiements sont calculés. Ces swaps de taux d'intérêt sont désignés comme couvertures de la juste valeur lorsqu'ils convertissent le taux d'intérêt d'un taux fixe à un taux variable ou comme couvertures de flux de trésorerie lorsqu'ils convertissent le taux d'intérêt d'un taux variable à un taux fixe.

      • La Société a établi un ratio de couverture de un pour un pour toutes les relations de couvertures, car les risques sous-jacents liés à ses dérivés de couverture sont identiques aux risques d'éléments couverts.

1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   1. Instruments financiers (suite)

      Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture (suite)

      La Société mesure et enregistre l'efficacité de ses relations de couverture comme suit :

      • Pour une couverture de flux de trésorerie, l'efficacité de la couverture est testée et mesurée en comparant les variations de la juste valeur du dérivé de couverture et les variations de la juste valeur d'un dérivé hypothétique simulant les flux de trésorerie couverts.

      • Pour les couvertures de la juste valeur, l'efficacité de la couverture est testée et mesurée en comparant les variations de la juste valeur du dérivé de couverture avec les variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert.

      • La plupart des relations de couverture de la Société ne génèrent pas d'inefficacité importante. Conformément à la comptabilité de couverture, la Société applique les conventions comptables suivantes :

      • Pour les instruments financiers dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, la tranche efficace de la couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, tandis que la tranche inefficace est immédiatement comptabilisée aux résultats. La tranche efficace de la couverture reportée dans le cumul des autres éléments du résultat global est comptabilisée aux résultats au cours de la même période durant laquelle l'élément couvert influe sur les résultats. Lorsqu'une couverture de flux de trésorerie cesse, les montants comptabilisés précédemment dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés dans les résultats au cours des périodes où la variation des flux de trésorerie de l'élément couvert influe sur les résultats.

      • Pour les instruments financiers dérivés désignés comme couvertures de la juste valeur, les variations de la juste valeur de l'instrument dérivé de couverture comptabilisées aux résultats sont compensées en bonne partie par les variations de la juste valeur de l'élément couvert dans la mesure où la relation de couverture est efficace. Lorsque la couverture de la juste valeur cesse, la valeur comptable de l'élément couvert n'est plus ajustée et les ajustements cumulatifs à la juste valeur de la valeur comptable de l'élément couvert sont amortis aux résultats sur la durée de vie résiduelle de la relation de couverture initiale.

Les frais d'intérêt sur la dette à long terme couverte sont comptabilisés aux taux d'intérêt et de change de la couverture.

Toutes les variations de la juste valeur liées aux instruments financiers dérivés ne se qualifiant pas pour la comptabilité de couverture, dont les dérivés incorporés dans les contrats financiers qui ne sont pas étroitement liés à leurs contrats hôtes, sont comptabilisées dans les états consolidés des résultats dans les autres éléments.

1. Crédits d'impôt, aide gouvernementale et subventions différées

   La Société peut se prévaloir de plusieurs programmes gouvernementaux élaborés pour soutenir les grands projets d'investissement, le déploiement de services de télécommunications dans diverses régions du Québec, la production et distribution de produits télévisuels et de films ainsi que les produits musicaux et l'édition de magazines et de livres au Canada. La Société reçoit également des crédits d'impôt liés à ses activités de recherche et développement, aux activités d'édition et aux activités numériques. L'aide gouvernementale est comptabilisée à titre de revenus ou de réduction des frais connexes, qu'ils soient capitalisés et amortis ou passés à la dépense, au cours de l'exercice où les dépenses sont engagées et lorsque la direction juge qu'elle a l'assurance raisonnable que les modalités de l'aide gouvernementale sont satisfaites.

   En particulier, lorsque l'aide gouvernementale est reçue d'avance, comme pour les programmes pour soutenir le déploiement de services de télécommunications dans diverses régions du Québec, le montant reçu est comptabilisé en subventions différées dans les bilans consolidés. Lorsque les investissements requis en vertu de ces programmes sont effectués, les subventions correspondantes sont comptabilisées en réduction des acquisitions d'immobilisations corporelles. Un montant de 35,2 M$ était comptabilisé comme subvention différée au 31 décembre 2025 (34,2 M$ au 31 décembre 2024).

2. Stocks

   Les stocks sont évalués au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif ou selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur de réalisation nette représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, déduction faite des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le montant de la dépréciation des stocks peut être renversé lorsque les circonstances ayant entraîné cette charge de dépréciation dans le passé n'existent plus.

   Les stocks liés au contenu audiovisuel sont principalement composés de productions télévisuelles et de droits de diffusion. Les coûts de production incluent les coûts directs d'employés, de biens et services ainsi que les frais généraux alloués à chaque production. Les droits de diffusion sont, pour l'essentiel, des droits contractuels permettant une diffusion limitée ou illimitée de produits télévisuels ou de films. La Société comptabilise un stock au titre des droits acquis et un passif au titre de l'obligation découlant des contrats d'acquisition de droits lorsque la période de diffusion ou de distribution débute et que les conditions du contrat sont respectées. Les coûts du contenu audiovisuel sont amortis dans les charges d'exploitation au moment de la diffusion de la production ou sur la période de diffusion contractuelle, à l'aide d'une méthode basée sur la façon dont les avantages économiques futurs liés aux productions seront générés, ou sur une base linéaire sur la période de diffusion contractuelle ou sur une période n'excédant pas trois ans à partir du moment où le contenu est rendu disponible sur la plateforme de VSDA de la Société.

   La valeur de réalisation nette des stocks liés au contenu audiovisuel est revue périodiquement par la direction et est révisée au besoin. La valeur comptable des stocks correspondants est réduite à la valeur de réalisation nette d'après cette évaluation, s'il y a lieu.

   1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
3. Placements à long terme

   Les placements dans des entreprises sur lesquelles la Société possède une influence notable (« entreprises associées ») sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence et inclus dans les « Autres éléments d'actif » dans les bilans consolidés. Selon cette méthode, la part des bénéfices d'exploitation dans l'entreprise associée est comptabilisée dans les états consolidés des résultats et est incluse dans la restructuration, la dépréciation d'actifs et autres. La valeur comptable d'un placement est réduite à sa juste valeur estimative s'il existe une preuve objective que le placement s'est déprécié.

4. Immobilisations corporelles

   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, lequel représente les coûts d'acquisition, déduction faite des subventions gouvernementales et des crédits d'impôt sur le bénéfice afférent, ou les coûts de construction, y compris les frais de préparation, d'installation et d'essai. Les coûts relatifs aux programmes de construction des réseaux filaire et mobile comprennent le matériel, la main-d'œuvre directe et les coûts indirects connexes. Les projets en cours peuvent aussi être constitués de paiements anticipés sur des équipements en voie de construction effectués à des fournisseurs.

   Le coût des immobilisations corporelles comprend également les coûts d'emprunt durant la phase de développement. Les dépenses, telles que les charges d'entretien et de réparation, sont comptabilisées lorsqu'elles sont engagées.

   L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimatives suivantes :

   Éléments d'actif Durées d'utilité estimatives

   Bâtiments et améliorations locatives 5 à 40 ans

   Matériel et équipements 3 à 20 ans

   Réseaux de télécommunications 3 à 20 ans

   Les méthodes d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des immobilisations corporelles importantes sont révisées au moins une fois par année. Tout changement est comptabilisé de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.

   Les améliorations locatives sont amorties sur le moindre de la durée du bail ou de la durée d'utilité estimative.

   Une obligation liée au démantèlement du réseau mobile de la Société est comptabilisée à la valeur actuelle nette des dépenses futures estimées nécessaires pour régler l'obligation future estimée à la date du bilan consolidé. Les changements dans les estimations de l'obligation de démantèlement sont reflétés dans les immobilisations corporelles des bilans consolidés. La Société ne comptabilise pas d'obligation liée au démantèlement de ses réseaux de distribution filaires. Elle anticipe renouveler toutes ses ententes auprès des entreprises de services publics afin d'accéder à leurs structures dans l'avenir et, par conséquent, la date de mise hors service relative à ces actifs est si éloignée que la valeur actuelle des coûts de restauration est négligeable pour ces actifs.

   Vidéotron ltée (« Vidéotron ») a conclu une entente visant l'exploitation d'un réseau LTE partagé au Québec et dans la région d'Ottawa.

   1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
5. Écart d'acquisition et actifs incorporels

   Écart d'acquisition

   L'écart d'acquisition découlant de l'acquisition d'une entreprise est évalué et comptabilisé comme étant l'excédent de la juste valeur de la contrepartie versée sur la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés comptabilisés.

   Aux fins du test de dépréciation, l'écart d'acquisition est attribué à une UGT à la date d'acquisition de l'entreprise (note 1 f)). L'attribution est effectuée en fonction de l'UGT ou du groupe d'UGT qui bénéficiera des synergies prévues de l'acquisition de l'entreprise.

   Actifs incorporels

   Les licences de spectre sont comptabilisées au coût ou à la juste valeur lorsqu'elles sont acquises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise. Les licences de spectre ont une durée d'utilité indéterminée et ne sont pas amorties en fonction des faits suivants : i) la Société a l'intention de renouveler les licences de spectre et croit qu'il est probable qu'elles soient renouvelées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE Canada), ii) la Société possède la capacité financière et opérationnelle de renouveler ces licences de spectre, iii) actuellement, le contexte concurrentiel, juridique et réglementaire ne limite pas la durée d'utilité des licences de spectre, et iv) la Société ne prévoit aucune limite de période durant laquelle ces licences pourront générer des flux de trésorerie dans l'avenir.

   Les logiciels sont comptabilisés au coût. En particulier, les actifs incorporels générés en interne, tels que les logiciels et le développement des sites Internet, sont essentiellement composés de coûts internes relatifs au développement de ces actifs pouvant être utilisés en interne ou pour fournir des services aux clients. Ces coûts sont capitalisés lorsque la phase de développement de l'application du logiciel commence. Les dépenses engagées avant cette phase sont comptabilisées en charges.

   Les relations clients, les noms de marque et autres actifs incorporels acquis dans le cadre d'une acquisition d'entreprise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les noms de marques ont aussi une durée d'utilité indéterminée et ne sont pas amortis.

   Les droits de dénomination du Centre Vidéotron à Québec sont comptabilisés au coût.

   Le coût des actifs incorporels comprend également les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, au développement ou à la production de l'actif incorporel durant la phase de développement.

   Les actifs incorporels ayant une durée d'utilité déterminée sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

   Éléments d'actif Durées d'utilité estimatives

   Logiciels 3 à 7 ans

   Droits de dénomination 25 ans

   Relations clients et autres 3 à 10 ans

   Les méthodes d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs incorporels importants sont révisées au moins une fois par année. Tout changement est comptabilisé de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.

   1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
6. Coûts de contrat

   Les coûts différentiels et les coûts directs, tels que les coûts pour l'obtention d'un contrat, principalement les commissions de ventes, ou les frais de branchement d'un abonné au réseau de télécommunications de la Société sont différés à titre de coûts de contrat et amortis sur la durée au cours de laquelle il est prévu que le client maintienne son service ou sur la durée du contrat. L'amortissement des coûts de contrat est compris dans les achats de biens et services aux états consolidés des résultats.

7. Provisions

   Les provisions sont comptabilisées i) lorsque la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et ii) lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

   Une obligation de mise hors service est comptabilisée lorsque la Société a une obligation légale de démanteler ses équipements de réseau sans fil sur les sites loués à la fin du bail. L'obligation est calculée en actualisant une prévision des coûts de démantèlement futurs. L'augmentation du passif résultant de la désactualisation est comptabilisée dans les frais financiers. Lorsqu'une obligation de mise hors service est comptabilisée, une immobilisation corporelle correspondante est aussi comptabilisée. Les coûts de démantèlement futurs et le taux d'actualisation sont revus périodiquement.

   Les coûts de restructuration, qui comprennent principalement des indemnités de départ, sont comptabilisés lorsqu'un plan détaillé pour la restructuration existe et qu'une attente fondée a été créée chez les personnes concernées à savoir que le plan sera mis en place comme prévu.

   Les provisions sont révisées à chaque date de bilan consolidé et les modifications aux estimations sont comptabilisées dans les états consolidés des résultats dans l'exercice au cours duquel la réévaluation a lieu.

8. Rémunération à base d'actions

   Les attributions à base d'actions à des employés qui prévoient le règlement en espèces, telles que les unités d'actions différées (« UAD »), ou qui prévoient le règlement en espèces au gré de l'employé, telles que les options d'achat d'actions, sont évaluées à la juste valeur et classées en tant que passif. Le coût de rémunération est comptabilisé à la dépense sur le délai d'acquisition des droits. Les variations de la juste valeur des attributions à base d'actions entre la date d'attribution et la date d'évaluation entraînent un changement du passif et du coût de rémunération.

   La juste valeur des UAD est basée sur le cours de l'action afférente à la date d'évaluation. La juste valeur des attributions d'options d'achat d'actions est déterminée en suivant un modèle d'évaluation des options et en tenant compte des modalités de l'attribution, du prix de l'action et d'autres hypothèses importantes décrites à la note 20.

9. Régimes de retraite et avantages complémentaires à la retraite

   La Société offre à certains de ses employés des régimes de retraite à cotisations définies et des régimes de retraite à prestations définies.

   1. Régimes de retraite à cotisations définies

      Conformément à ses régimes de retraite à cotisations définies, la Société verse des cotisations fixes aux régimes de retraite des employés participants et n'a aucune obligation juridique ou implicite de payer des montants supplémentaires. Les obligations pour les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées à titre d'avantages sociaux dans les états consolidés des résultats lorsque les cotisations deviennent exigibles.

      1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
         1. Régimes de retraite et avantages complémentaires à la retraite (suite)

   2. Régimes de retraite à prestations définies et avantages complémentaires à la retraite

      Les coûts des régimes de retraite à prestations définies sont calculés selon des méthodes actuarielles et comptabilisés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, qui comprend la meilleure estimation de la direction quant à l'évolution future des niveaux de salaire, la croissance d'autres coûts, l'âge de départ à la retraite des employés et d'autres facteurs actuariels. Les coûts des régimes de retraite à prestations définies comptabilisés dans les états consolidés des résultats, à titre de coûts liés au personnel, comprennent principalement les éléments suivants :

      • le coût des prestations au titre des services en échange des services rendus par les employés au cours de la période ;

      • le coût au titre des services passés comptabilisé à la première des dates suivantes : a) lorsque le régime de retraite est modifié ou b) lorsque des coûts de restructuration sont comptabilisés ; et

      • le gain ou la perte sur compression ou règlement.

        Les intérêts sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies comptabilisés dans les états consolidés des résultats, à titre de frais financiers, sont déterminés en multipliant le passif ou l'actif net au titre des prestations définies par le taux d'actualisation utilisé pour déterminer l'obligation liée aux prestations définies.

        Les réévaluations du passif ou de l'actif net au titre des prestations définies sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global et dans le cumul des autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les éléments suivants :

      • les gains et pertes actuariels résultant des changements dans les hypothèses actuarielles financières et démographiques utilisées pour déterminer l'obligation liée aux prestations définies ou résultant des ajustements sur les passifs liés à l'expérience ;

      • la différence entre le rendement réel des actifs du régime et le revenu d'intérêt des actifs du régime anticipé compris dans le calcul des intérêts sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies ; et

      • les changements dans le plafonnement de l'actif net au titre des prestations définies ou dans l'exigence de financement minimal du passif.

Dans certains cas, la comptabilisation de l'actif net au titre des prestations définies est limitée à la valeur recouvrable, qui est fondée principalement sur la mesure dans laquelle la Société peut réduire unilatéralement les cotisations futures au régime. De plus, un ajustement à l'actif net ou au passif net au titre des prestations définies peut être comptabilisé pour refléter l'obligation minimale de financement dans certains régimes de retraite de la Société.

La Société offre aussi à certains de ses employés à la retraite des rabais sur des services de télécommunications et une protection d'assurance vie, d'assurance maladie et d'assurance dentaire. Le coût des avantages complémentaires à la retraite est calculé en utilisant une méthode comptable similaire à celle des régimes de retraite à prestations définies. Les charges afférentes sont réglées par la Société à mesure qu'elles deviennent exigibles.

Aux fins de la répartition du prix d'achat liée à une acquisition d'entreprise, les actifs identifiables repris et les passifs assumés de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. La détermination de la juste valeur nécessite que la direction ait recours à des hypothèses, des estimations et des jugements relativement à un certain nombre de facteurs. Ces estimations sont basées sur des modèles d'évaluation qui requièrent l'utilisation d'un certain nombre d'hypothèses, telles que les taux de croissance des revenus, les taux d'attrition des clients, les marges d'exploitation prévues, les taux de redevances et les taux d'actualisation, ainsi que l'utilisation des informations disponibles, telles que les données comparables sur le coût de remplacement et les données du marché. Elle nécessite également que la direction détermine la méthode d'évaluation de la juste valeur la plus appropriée pour chaque actif. La détermination d'un prix d'achat pourrait avoir une incidence significative sur les valeurs comptables des actifs et passifs dans les bilans consolidés, la charge d'amortissement comptabilisée dans les états consolidés des résultats, ainsi que sur les résultats des tests de dépréciation et la charge de dépréciation.

1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES SIGNIFICATIVES (suite)
   1. Utilisation d'estimations et de jugements (suite)

      Les éléments suivants représentent les jugements les plus importants de la direction, autres que ceux qui impliquent des estimations :

      1. Durées d'utilité pour l'amortissement des actifs ayant une durée d'utilité déterminée

         Pour chaque catégorie d'actifs ayant une durée d'utilité déterminée, la direction doit déterminer sur quelle période la Société prévoit bénéficier des avantages économiques futurs liés aux actifs. La détermination d'une durée d'utilité exige du jugement et a un impact sur la charge d'amortissement comptabilisée dans les états consolidés des résultats.

      2. Interprétation des lois et règlements

         L'interprétation des lois et règlements, y compris ceux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et des règlements fiscaux, exige du jugement de la direction qui peut avoir un impact sur la comptabilisation des revenus, des provisions, des impôts sur le bénéfice et des dépenses en capital dans les états financiers consolidés.

   2. Futures modifications de normes comptables

L'IASB a publié la norme comptable suivante, qui entrera en vigueur à partir de l'exercice débutant le 1er janvier 2027, avec adoption anticipée permise :

• IFRS 18, États financiers : présentation et informations à fournir (remplaçant l'IAS 1, Présentation des états financiers), qui définit des exigences et directives supplémentaires en matière de présentation des états financiers, notamment sur la manière dont les informations doivent être présentées dans l'état des résultats et l'état des flux de trésorerie. La nouvelle norme exigera également la divulgation de mesures de performance définies par la direction et relatives à l'état des résultats, ainsi que des explications sur leur utilisation.

La Société évalue actuellement l'incidence de l'adoption future de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés.

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Quebecor Inc. published this content on February 26, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on February 26, 2026 at 10:58 UTC.