Entre procédures antitrust, redressements fiscaux et accusations d'accroissement illégal de ses parts de marché, le géant français des spiritueux Pernod Ricard fait face à de nombreux défis commerciaux et réglementaires en Inde, l'un de ses marchés les plus cruciaux.

Le producteur du whisky Chivas Regal et de la vodka Absolut considère l'Inde comme son premier marché mondial en volume. Il y concurrence des acteurs tels que Diageo.

Voici la liste des défis auxquels le groupe est confronté :

REDRESSEMENT FISCAL FÉDÉRAL

Pernod fait l'objet d'une réclamation fiscale fédérale de plus de 300 millions de dollars dans le cadre d'un litige portant sur l'évaluation de ses importations depuis plus d'une décennie.

Les enquêteurs indiens ont conclu que Pernod Ricard avait dissimulé l'âge et la composition de ses importations de Scotch afin d'en masquer la valeur réelle et de payer des droits de douane inférieurs.

Dans un document judiciaire d'octobre 2022, l'administration des douanes indiennes a qualifié la société de 'litigant habituel', l'accusant de conspiration visant à frauder les revenus de l'Etat.

Pernod conteste actuellement ce redressement devant la Haute Cour de Delhi, arguant qu'il n'a pas eu accès aux données de tarification clés utilisées lors de l'enquête.

PROCÉDURE ANTITRUST

Le gendarme indien de la concurrence a ordonné une enquête sur Pernod Ricard concernant des accords d'exclusivité présumés avec des détaillants pour promouvoir ses marques au détriment de ses concurrents.

Depuis 2024, la Competition Commission of India examine des allégations selon lesquelles Pernod se serait entendu avec des détaillants à New Delhi pour accroître sa part de marché.

ENQUÊTE À DELHI

Depuis 2022, Pernod est sous la surveillance de l'agence indienne de lutte contre la criminalité financière, l'Enforcement Directorate, dans le cadre d'une enquête sur la manière dont des détaillants, des fabricants et des responsables politiques se seraient entendus pour profiter illégalement de la mise aux enchères des licences de vente au détail de spiritueux à New Delhi en 2021.

La politique de la capitale en matière d'alcool interdisait aux fabricants de participer aux ventes au détail, directement ou indirectement. Pernod s'est retrouvé 'en infraction' car le groupe a effectivement utilisé des garanties bancaires pour investir dans des détaillants, a déclaré l'agence.

L'agence a également accusé Pernod d'avoir réalisé illégalement 23 millions de dollars de bénéfices en fournissant de fausses informations sur les prix aux autorités de Delhi.

Pernod a fermement nié ces accusations.

EXCLUSION DU MARCHÉ DE DELHI

En avril 2023, les autorités de New Delhi ont rejeté la demande de Pernod de renouveler sa licence de vente d'alcool, invoquant les enquêtes visant la société. Pernod a déclaré devant un tribunal de Delhi qu'il subissait des 'pertes massives' car ses marques n'étaient plus disponibles dans la ville.

En mai 2026, Reuters a rapporté que les régulateurs de la capitale indienne cherchent à faire rejeter le nouveau recours judiciaire de Pernod contre le refus de sa licence urbaine, une situation qui, selon l'entreprise, laisse ses activités 'irrémédiablement entravées' depuis trois ans.

IMPACT SUR LES INVESTISSEMENTS ET L'ACTIVITÉ

Les litiges fiscaux depuis 1994 ont rendu difficile l'exercice des affaires en Inde, a déclaré Pernod.

Dans une lettre adressée en 2021 au Premier ministre Narendra Modi, le groupe affirmait que les 'litiges incessants' pesaient lourdement sur ses activités et freinaient les nouveaux investissements du groupe pour se développer en Inde.

En juillet 2022, il a indiqué à l'administration fiscale fédérale qu'il était confronté à des défis 'significatifs' de continuité d'exploitation, des problèmes opérationnels ayant paralysé sa chaîne d'approvisionnement. (Reportage par Aditya Kalra ; Rédaction par Thomas Derpinghaus)