Dans une décision unanime, un panel de trois juges de la Cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis, basée à Manhattan, a déclaré que les preuves présentées par l'accusation contre Bankman-Fried étaient, « pour rester prudent, particulièrement solides ».
« Alors qu'il assurait publiquement aux clients, aux investisseurs et aux régulateurs que les fonds des clients de FTX étaient en sécurité, il utilisait simultanément FTX comme sa propre tirelire personnelle, dépensant les fonds des clients dans l'immobilier, des contributions politiques et des investissements », a écrit le juge Barrington Parker au nom du panel.
Les avocats de Bankman-Fried n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Ils pourraient ensuite demander une audition devant l'ensemble des juges du deuxième circuit ou solliciter la Cour suprême des États-Unis pour qu'elle se saisisse du dossier.
Bankman-Fried sollicite également une grâce de la part du président Donald Trump, selon le bureau du procureur chargé des grâces du département de la Justice (DOJ). Ni la Maison-Blanche ni le département de la Justice n'ont immédiatement réagi aux demandes de commentaires.
« UNE FRAUDE AUX PROPORTIONS ÉPIQUES »
Bankman-Fried, qui fut l'une des figures les plus influentes du secteur des cryptomonnaies et multimilliardaire avant la chute spectaculaire de FTX en 2022, a été reconnu coupable de sept chefs d'accusation criminels par un jury fédéral à Manhattan en 2023.
Les procureurs du bureau du procureur fédéral de Manhattan ont affirmé qu'il avait détourné 8 milliards de dollars appartenant aux clients de FTX pour combler les pertes de son fonds spéculatif spécialisé dans les cryptomonnaies, Alameda Research, dans ce qu'ils ont qualifié de « fraude aux proportions épiques ».
Bankman-Fried avait plaidé non coupable des deux chefs d'accusation de fraude et des cinq chefs d'accusation de complot dont il faisait l'objet. Lors de son procès, il a admis avoir commis des erreurs dans la gestion de FTX, mais a témoigné n'avoir jamais volé de fonds.
En faisant appel de la condamnation, les avocats de la défense ont soutenu que le juge de district Lewis Kaplan, qui a présidé le procès, avait indûment empêché Bankman-Fried de présenter des preuves étayant sa conviction que FTX disposait de fonds suffisants pour couvrir les retraits des clients.
La cour d'appel a rejeté cet argument, invoquant un précédent juridique selon lequel la fraude est constituée dès l'instant où un prévenu trompe une personne pour qu'elle lui remette de l'argent ou des biens, même si le prévenu a l'intention de dédommager la victime ultérieurement.
« Les clients de FTX ont été lésés dès que Bankman-Fried a transféré leur argent vers Alameda, peu importe la force de sa conviction quant à sa capacité de restituer les fonds plus tard », a écrit le juge Parker.
LIBÉRATION PRÉVUE EN 2044
Avant la faillite de FTX, Bankman-Fried était une étoile montante de l'industrie volatile des cryptomonnaies, soignant sa réputation par de généreux dons philanthropiques et politiques.
Lors de l'audience de prononcé de la peine en mars 2024, le juge Kaplan a déclaré que Bankman-Fried savait que ses actes étaient répréhensibles mais qu'il avait « fait un très mauvais pari sur la probabilité d'être pris ».
Trois des anciens lieutenants de Bankman-Fried ont plaidé coupable pour leur implication dans l'affaire et ont témoigné contre leur ancien patron lors de son procès.
Bankman-Fried est actuellement détenu dans une prison fédérale à sécurité minimale près de Santa Barbara, en Californie. Il est éligible à une libération en 2044.
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