Les opérateurs européens de télécommunications bénéficieront d'un soutien majeur grâce à une proposition de la Commission européenne annoncée aujourd'hui, le Digital Networks Act, qui permettra d'utiliser le spectre radio pour une durée illimitée. Toutefois, leur demande visant à obliger les grandes entreprises technologiques à contribuer aux coûts de déploiement du haut débit est restée lettre morte.

Selon l'exécutif européen, accorder aux opérateurs des licences de spectre plus longues et les rendre automatiquement renouvelables augmentera la prévisibilité et l'uniformité dans toute l'Union. Actuellement, les licences pour le spectre radio sont accordées pour une durée minimale de 20 ans.

L'objectif est d'atteindre une couverture complète en fibre optique entre 2030 et 2035 dans les 27 États membres de l'Union européenne. Un haut fonctionnaire de la Commission a indiqué que la délivrance de licences illimitées pour le spectre radio est un signal clair qu'il vaut la peine d'investir dans le secteur des télécommunications.

La Commission fixera la durée des licences pour le spectre, les conditions de cession des fréquences ainsi qu'une méthodologie pour la détermination des prix afin d'orienter les régulateurs nationaux lors des enchères de spectre. Cela confirme ce qu'a rapporté Reuters.

Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia soutiennent depuis longtemps que les grandes entreprises technologiques devraient payer une redevance réseau, car elles représentent une part très importante du trafic Internet, et ont fait pression sur la Commission pour qu'elle intervienne à ce sujet.

Cependant, le Digital Networks Act n'impose pas une telle contribution, mais propose un mécanisme de coopération volontaire entre les fournisseurs de télécommunications et les géants technologiques tels que Google, Netflix et Meta Platforms concernant les coûts de déploiement des infrastructures numériques, confirmant les informations de Reuters.

La proposition de la Commission sur les réseaux numériques permet également aux gouvernements de prolonger la date limite fixée à 2030 pour le remplacement des réseaux en cuivre par des infrastructures en fibre, dans le cas où les autorités auraient besoin de plus de temps pour la transition.

(Traduit par Jasmine Mazzarello, édition Antonella Cinelli)