La Suisse se prononcera dimanche par référendum sur une proposition visant à plafonner sa population à 10 millions d'habitants. Ce scrutin, que certains comparent au Brexit britannique, pourrait avoir des répercussions majeures sur l'économie et les relations avec l'Union européenne (UE).

QUE PRÉVOIT LA PROPOSITION ?

- La population suisse, qui s'élève actuellement à 9,1 millions d'habitants, ne doit pas dépasser le seuil des 10 millions avant 2050. Selon les prévisions, ce cap ne devrait pas être atteint avant le début des années 2040.

- Dès que la population atteindra 9,5 millions d'habitants, le gouvernement devra durcir les règles d'immigration, notamment en matière d'asile et de regroupement familial. Ce seuil devrait être franchi vers 2031, voire dès 2029.

- Une fois la barre des 10 millions atteinte, les autorités suisses seraient tenues de prendre « toutes les mesures disponibles » pour respecter cette limite, y compris la dénonciation potentielle d'accords internationaux contribuant à la croissance démographique.

- Si la population n'est pas ramenée sous le plafond dans un délai de deux ans, et si aucune disposition spéciale n'est convenue pour s'y conformer, la Suisse devra mettre fin à l'accord de libre-circulation des personnes conclu en 1999 avec l'UE à la prochaine échéance possible.

- Cet accord permet aux citoyens de l'UE de résider en Suisse pour y travailler ou y étudier, les citoyens suisses bénéficiant des mêmes droits dans l'UE. Le droit de séjour, qui s'étend aux membres de la famille, peut s'appliquer après la fin de l'activité professionnelle. La Suisse dispose d'une « clause de sauvegarde » sur la libre-circulation en cas de « graves problèmes économiques ou sociaux », soumise à arbitrage.

POURQUOI CETTE INITIATIVE A-T-ELLE ÉTÉ LANCÉE ?

- La population suisse a augmenté nettement plus rapidement que celle de l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-circulation avec le bloc en 2002.

- De nombreux immigrés sont attirés par la Confédération helvétique en raison des salaires élevés et de la faible fiscalité, des facteurs qui ont favorisé l'implantation d'entreprises et créé une forte demande de main-d'œuvre qualifiée.

- L'Union démocratique du centre (UDC), parti de droite conservatrice, est à l'origine de cette initiative pour un plafonnement de la population. Elle soutient que les services publics et le logement subissent la pression d'une immigration de masse et que la criminalité est en hausse.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE SON ADOPTION ?

- Pour que la proposition soit acceptée, elle doit obtenir la double majorité : celle des électeurs et celle des cantons suisses.

- En 2014, les électeurs suisses avaient soutenu de justesse une initiative de l'UDC visant à réintroduire des quotas d'immigration avec l'UE, bien que son impact ait été dilué lors du processus politique qui a suivi.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR L'ÉCONOMIE ?

- La Suisse fait face au vieillissement de sa population et dépend des immigrés pour pourvoir de nombreux postes. La majorité d'entre eux proviennent d'Europe.

- Aujourd'hui, les étrangers représentent près de 28 % de la population résidente permanente. Une étude récente a montré qu'ils sont à l'origine de près de deux créations d'entreprises sur cinq en Suisse.

- L'UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Fin 2024, les deux parties ont conclu un accord bilatéral visant à approfondir l'intégration économique, projet auquel l'UDC s'oppose.

- Cet accord est actuellement examiné par le Parlement et devrait faire face à un référendum difficile en Suisse, pays que le président américain Donald Trump a frappé l'année dernière des tarifs douaniers les plus élevés d'Europe.

- La libre-circulation est un pilier du marché unique européen, et toute tentative de restreindre l'accès des travailleurs européens au marché suisse pourrait bouleverser les relations bilatérales.