Le juge de district Myong Joun a fait droit à la demande d'injonction préliminaire déposée par les procureurs généraux démocrates de 20 États et du district de Columbia. Nommé par le président démocrate Joe Biden au tribunal fédéral de Boston, le juge Joun a précisé qu'il publierait ultérieurement un mémorandum explicitant sa décision.
La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, s'est félicitée de cette décision sur son compte Bluesky, déclarant : 'Ces subventions sont vitales ; je me battrai toujours pour protéger l'aide alimentaire destinée aux familles'.
Les porte-parole du département de la Justice et de l'USDA n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
L'ordonnance de vendredi s'inscrit dans une série de décisions de justice ayant entravé les efforts de l'administration Trump pour assortir les subventions de nouvelles conditions visant à aligner les financements sur les priorités du président républicain.
Les États sous direction démocrate et le district de la capitale ont soutenu que les nouvelles exigences de Donald Trump compromettraient des fonds déjà approuvés par le Congrès pour nourrir les familles à faibles revenus et soutenir les agriculteurs. Les États reçoivent plus de 74 milliards de dollars par an de la part de l'USDA.
Fin de l'année dernière, l'USDA avait stipulé que les États devaient certifier leur conformité aux 'politiques' fédérales pour percevoir ces fonds. Les procureurs généraux ont fait valoir que cette exigence était trop vague et les contraindrait à se plier à des directives sans rapport, énoncées dans les décrets de Trump concernant 'l'idéologie de genre', l'immigration, les athlètes transgenres ainsi que la diversité, l'équité et l'inclusion.
Selon les plaignants, les conditions de l'USDA pourraient affecter des programmes de nutrition tels que le SNAP (programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire), le programme de bons alimentaires de lutte contre la pauvreté, ainsi que les repas scolaires et le programme nutritionnel spécial pour les femmes, les nourrissons et les enfants (WIC). Ils ont affirmé que l'USDA n'avait pas l'autorité nécessaire pour imposer ces nouvelles conditions, lesquelles violeraient la clause de dépense de la Constitution américaine et auraient été mises en oeuvre sans respecter les procédures légales requises.
L'administration Trump soutient que si les États sont tenus de respecter les lois et règlements fédéraux contre la discrimination pour recevoir des fonds, cette obligation devrait également s'appliquer aux autres 'politiques'.
L'affaire est référencée Commonwealth of Massachusetts, et al., vs. U.S. Department of Agriculture, U.S. District Court for the District of Massachusetts, No. 1:26-cv-11396.
Pour les États : Nita Klunder du bureau de la procureure générale du Massachusetts, Vikas Didwania du bureau du procureur général de l'Illinois et Brian Bilford du département de la Justice de Californie.
Pour le département de l'Agriculture des États-Unis : Michael Fitzgerald du bureau du procureur des États-Unis pour le district du Massachusetts.
