Un juge fédéral a estimé vendredi que l'administration du président Donald Trump avait suspendu de façon illégale les fonds attribués pour soutenir l'expansion des infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques, offrant ainsi une victoire à vingt États dirigés par des démocrates ayant poursuivi l'administration pour cette décision.

La juge de district américaine Tana Lin, siégeant à Seattle, a donné raison aux vingt États ainsi qu'au district de Columbia, qui avaient déposé plainte après que le ministère américain des Transports eut suspendu en février le programme d'infrastructures de bornes de recharge, instauré par le Congrès en 2021 sous la présidence du démocrate Joe Biden.

Lin, nommée par Biden, a déclaré que le ministère des Transports et l'Administration fédérale des autoroutes avaient "débranché le programme NEVI de la prise", sans respecter le cadre législatif administratif prévu par la loi.

Des groupes environnementaux, dont le Sierra Club, ont salué cette décision, estimant qu'elle permettra aux États de poursuivre le déploiement d'infrastructures financées par la loi. L'ordonnance de la juge Lin interdit définitivement au ministère des Transports de retirer les fonds aux États ou d'annuler leurs plans de mise en œuvre précédemment approuvés.

"La décision de la juge Lin est une victoire retentissante pour l'état de droit et pour des investissements intelligents dans notre avenir énergétique propre", a déclaré Mike Faulk, porte-parole du procureur général de l'État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué.

Le ministère des Transports n'a pas réagi immédiatement à une demande de commentaire.

Peu après l'entrée en fonction du secrétaire aux Transports Sean Duffy en février, le ministère avait suspendu le programme national de financement des infrastructures de véhicules électriques, doté de 5 milliards de dollars, qui faisait partie du plan d'investissement dans les infrastructures signé par Biden en 2021.

L'administration Trump a mis en œuvre plusieurs politiques visant à favoriser les ventes de véhicules à essence et à réduire les incitations à l'achat de véhicules électriques pour les constructeurs et les consommateurs.

Des États comme la Californie, le Colorado et Washington ont intenté une action en justice en mai, accusant l'administration Trump de retenir à tort des milliards de dollars qui leur avaient déjà été attribués.

L'administration a soutenu qu'il ne s'agissait que d'une pause temporaire, qu'elle a ensuite levée après qu'une injonction préliminaire eut été prononcée par la juge et que l'agence eut publié de nouvelles directives.

Mais la juge Lin a estimé que la loi de 2021 ne prévoyait même pas de suspension temporaire du financement pour la construction d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

"En résumé, les défendeurs ont défié la volonté du Congrès en retenant les fonds d'une manière non prévue par l'IIJA", a-t-elle écrit.

Le Sénat américain doit examiner la semaine prochaine un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des représentants, qui redirigerait 879 millions de dollars de fonds approuvés sous Biden pour le réseau de bornes de recharge vers d'autres priorités en matière d'infrastructures.