Les avocats ont également déclaré que le droit de la chambre de compensation à un procès équitable avait été bafoué. Euroclear agissait en qualité de dépositaire, détenant la majeure partie des actifs russes dans l'Union européenne dont l'UE a ordonné le gel.
L'organisme basé à Bruxelles a précisé dans un communiqué qu'il contestait fermement cette décision et a ajouté qu'il interjetterait appel.
La banque centrale de Russie a indiqué pour sa part qu'elle saluait le verdict du tribunal, 'lequel a reconnu le caractère illégal des actions d'Euroclear'.
'Nous poursuivrons nos efforts pour contester les mesures illicites de l'UE concernant les actifs souverains russes', a déclaré l'institution.
La banque centrale avait déposé cette plainte de 18 200 milliards de roubles à Moscou en décembre 2025, en réponse au projet de l'Union européenne d'utiliser les avoirs souverains russes gelés en Europe - principalement détenus chez Euroclear - pour garantir un prêt à l'Ukraine.
(1 $ = 72,8455 roubles)
