Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre le 9 juillet sa sentence dans le volet pénal de l'arbitrage contesté de 2008 en faveur de l'ex-homme d'affaires.
Bernard Tapie, qui dit avoir été floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements de sports Adidas en 1993, s'est vu accorder 15 ans plus tard 403 millions d'euros dont 45 millions pour préjudice moral.
Mais il est accusé d'avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage avec l'aide de son avocat de l'époque, Maurice Lantourne, et un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans.
Il a déjà été condamné définitivement dans le volet civil à rembourser les 403 millions d'euros au CDR, société anonyme de droit privé détenue à 100% par l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Pendant le procès pénal, ses avocats et ceux de ces co-prévenus, dont le PDG d'Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, ont notamment dénoncé le coût présumé pour l'Etat de la bataille menée par le CDR contre Bernard Tapie.
"Divers médias ont affirmé récemment que les dépenses du CDR pour ce contentieux s'élèveraient à plus de 500 milliions d'euros, voire 550 millions, ce qui est en dehors de toute réalité", conteste le CDR dans un communiqué publié jeudi.
"Les dépenses exposées par le CDR pour la défense de ses intérêts vis-à-vis de Bernard Tapie et de ses sociétés, de 1996 à 2018, se sont élevées en effet à moins de 26 millions d'euros", ajoute-t-il.
Cette somme comprend selon le CDR 11,2 millions d'euros de 1996 à 2007, notamment pour la préparation de l’arbitrage de 2008, 4,5 millions en 2008 pour l'arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, et dix millions depuis pour obtenir la rétractation des sentences arbitrales et le remboursement des sommes attribuées à Bernard Tapie. Le CDR précise avoir pris en charge tous ces frais sans recours à l’Etat.
Ce coût certes "important" est "à comparer avec les 525 millions d'euros que doit aujourd'hui Bernard Tapie au CDR, compte tenu des intérêts légaux", ajoute-t-il. "Un coût imposé par la multiplication des manoeuvres procédurières de Bernard Tapie pour échapper au paiement de ce qu’il doit."
Bernard Tapie et ses co-prévenus nient avoir commis une infraction pénale et contestent le montant de 525 millions d'euros que le CDR et l'Etat, parties civiles, leur demandent de rembourser solidairement.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
