Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  Informations  >  Accueil  >  Toute l'actualité

Les Barons de la Bourse

Toute l'infoSociétésMarchésEconomie & ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgendaSecteurs 
AccueilToute l'actualitéLes news les plus luesBiographies des Barons
Nationalité : Française
Date de naissance : 26/01/1943
Biographie : Homme politique, homme d'affaires, acteur, chanteur, Bernard Tapie occupe le paysage médiatique fran...

Remboursement de l'arbitrage invalidé: Tapie évite la liquidation judiciaire de ses sociétés

12/04/2018 | 13:08
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook

Paris (AFP) -- La cour d'appel de Paris a refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu'il rembourse les millions d'euros perçus en 2008 dans l'arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour "défaut de financement", le plan de sauvegarde des sociétés de l'homme d'affaires, qui lui permettait d'étaler sur six ans le remboursement et d'éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

"Le plan ne prévoyant aucune cession d'actif (...) aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan" de remboursement qui devait commencer en 2018 , écrivent les juges dans leur décision.

Les sociétés de M. Tapie "GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (...), leur projet souffre d'un défaut de financement" et "la probabilité d'exécution du plan n'apparaît pas sérieuse".

"Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde", conclut la cour.

"Bernard Tapie avait mis l'ensemble de son patrimoine (...) en garantie pour l'exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs comme nous y invite la Cour", a réagi l'avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, dans un communiqué à l'AFP.

"Bernard Tapie remboursera l'intégralité des sommes qu'il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet", a-t-il ajouté.

A l'audience de janvier, le parquet général et le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d'euros reçus en 2008 lors d'un arbitrage invalidé depuis.

Cet arbitrage privé lié à la revente d'Adidas en 1994 vaut à l'homme d'affaires de 75 ans, qui lutte contre un cancer de l'estomac, d'être renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'actuel propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers.

Agefi-Dow Jones The financial newswire

share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook
Valeurs citées dans l'article
Varia.DernierVar. 1janv
CEDAR REALTY TRUST -1.08%9.01 Cours en différé.205.42%
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
1  2  3  4  5  6  7  8  9  10Suiv.