"Cet accord met fin à l'enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte par le PNF en février 2017 à l'encontre de la société Carmignac Gestion" a indiqué le gestionnaire d'actifs dans un communiqué publié vendredi.
Il a précisé que cette enquête concernait "des faits ayant pris fin en 2014 et relevant d'un débat technique sur la qualification de dividendes intra-groupe et l'application du régime mère-fille",
"A aucun moment les intérêts des clients et des partenaires n'ont été concernés, les faits concernant exclusivement la société et en aucune manière les fonds", a-t-il poursuivi.
Le PNF a précisé de son côté que l'amende de 30 millions d'euros s'ajoutait au paiement "des impôts éludés déjà effectué auprès de l'administration fiscale, soit 11.143.832 euros au titre des années 2010 à 2014, et des pénalités fiscales".
Le PNF explique avoir ouvert une enquête pour fraude fiscale à la suite d'une plainte déposée par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France concernant une minoration des déclarations d'impôts sur les sociétés.
Carmignac, fondée en 1989 et présidée par Edouard Carmignac, est une société de gestion indépendante qui figure parmi les principaux acteurs de l'industrie en Europe. Elle a notamment bâti son succès sur son expertise sur les marchés émergents.
Le gestionnaire d'actifs a toutefois connu une année difficile en 2018, avec une décollecte de 14 milliards d'euros qui a ramené les actifs sous gestion à 42 milliards d'euros. A fin mars, dernière date pour laquelle des données ont été publiées, ces encours s'élevaient à 39 milliards d'euros.
(Blandine Hénault, avec Emmanuel Jarry, édité par Marc Joanny)
