Elon Musk cherche à restreindre le décret de consentement de la SEC, à mettre fin à la pré-approbation des tweets.
28/09/2022 | 06:05
Les avocats d'Elon Musk ont demandé à une cour d'appel fédérale d'annuler une disposition de son décret de consentement de 2018 avec la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes, qui exige qu'un avocat de Tesla Inc. vérifie certains de ses messages sur Twitter.
Dans un document déposé mardi en fin de journée auprès de la 2e cour d'appel de circuit de Manhattan, les avocats de Musk ont qualifié l'exigence d'approbation préalable de "muselière imposée par le gouvernement" qui inhibe et refroidit son discours légal et viole la constitution américaine.
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