PARIS (Agefi-Dow Jones)--Société Générale (GLE.FR) se serait vu notifier un redressement fiscal destiné à récupérer un crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros dont la banque française avait bénéficié entre 2009 et 2010 dans le cadre de l'affaire Kerviel, selon Le Canard Enchaîné à paraître mercredi. 


  D'après le journal, la procédure a été lancée en novembre 2016. Le quotidien Les Echos avait précisément révélé le 14 novembre 2016 que l'administration fiscale avait décidé de contester le crédit d'impôts qui avait été accordé à Société Générale dans le cadre du dossier Kerviel. 


  Cette déduction fiscale avait été accordée à la banque française au titre d'un régime dédié aux entreprises déficitaires, après l'éclatement de l'affaire Kerviel, du nom de l'ancien trader que le groupe bancaire accuse de lui avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros en 2008 via des agissements frauduleux. 


  Le 23 septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles, estimant que la banque avait une part de responsabilité dans cette perte de près de 5 milliards, avait condamné Jérôme Kerviel à verser 1 million d'euros "seulement" de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu des 4,9 milliards d'euros que la banque réclamait jusqu'alors à son ex-collaborateur. 


  Le ministère de l'Economie et des finances avait alors indiqué qu'il examinerait les conséquences fiscales pour la Société Générale de la décision de la cour d'appel de Versailles. 


  Bercy n'était pas disponible dans l'immédiat pour réagir à cette information. 


  "Société Générale ne commentera pas le sujet, qui relève du secret fiscal", a réagi de son côté la banque, interrogée par L'Agefi-Dow Jones. La groupe "rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a fait l'objet d'analyses approfondies d'experts depuis 2008 et (que) la décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur. Toutefois, comme indiqué par le ministre de l'Économie et des Finances, l'administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes." 


  -Christine Lejoux, Agefi-Dow Jones ; 33 (0)1 41 27 48 14 ; clejoux@agefi.fr ed: ECH