PARIS (Agefi-Dow Jones)--Stéphane Richard, le PDG d'Orange, a déclaré que les procédures de sanction ouvertes par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à l'encontre de l'opérateur télécoms relèvent d'un "harcèlement juridique et médiatique", dans un entretien accordé au quotidien Les Echos.

Ces derniers mois, l'Arcep a ouvert plusieurs procédures de sanction contre l'ex-France Telecom. Le gendarme des télécoms reproche notamment à Orange des retards dans le déploiement de la fibre optique dans les villes de taille moyenne, le mauvais entretien du réseau historique en cuivre et la mauvaise qualité de service de ses offres de gros à destination des entreprises. L'opérateur risque ainsi de lourdes sanctions financières, pouvant dépasser 1 milliard d'euros selon les textes en vigueur.

"Nous sommes mobilisés à fond, pour déployer la fibre et la 4G, comme jamais dans notre histoire. Et en face, le régulateur multiplie les procédures à notre égard. On peut presque parler de harcèlement juridique et médiatique", se désole Stéphane Richard. "Le rôle d'un régulateur est de réguler. Ce n'est pas un chef de chantier ni un ministre de l'Industrie !", ajoute le dirigeant, avant d'observer : "notre régulateur semble ces derniers temps avoir opéré un glissement progressif vers un climat de suspicion".

Fin août dernier, Orange a donc riposté sur le terrain juridique en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour contester l'impartialité des décisions rendues par l'Arcep. "Si le juge constitutionnel donnait raison à Orange, l'Arcep perdrait son pouvoir de sanction", explique le quotidien économique.

Pour Stéphane Richard, Orange ne remet pas en question le pouvoir de sanction du régulateur. "L'Arcep veut nous sanctionner sur la base d'un engagement contractuel. Cela nous a paru très contestable et nous avons attaqué", explique le dirigeant. "Le sujet de fond, c'est la solidité juridique des décisions de l'Arcep. Si le point a autant fait réagir, c'est peut-être qu'il a soulevé des questions valables", interroge-t-il par ailleurs.

Le PDG d'Orange semble toutefois disposé à trouver un accord amiable avec l'Arcep. "La QPC est un moyen de procédure à la disposition de tout citoyen ou entreprise qui s'estime lésé par une décision administrative et qui peut d'ailleurs être retirée à tout moment. J'ai demandé à être reçu par le Collège de l'Arcep afin d'expliquer notre position", a indiqué Stéphane Richard.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV

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