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Charte d’utilisation des forums du site Zonebourse.com

Conditions générales :
Les forums de ZONEBOURSE sont avant tout un espace d’expression ouvert a toutes les personnes intéressées par les marchés financiers. Ils sont accessibles à tous les visiteurs du site Internet www.zonebourse.com.
Seuls les MEMBRES et les CLIENTS de ZONEBOURSE, ci après dénommés Participant, peuvent poster des messages.
Il est entendu que les forums de ZONEBOURSE ne pourront être utilisés dans une logique de dénigrement ou de critique non constructive des services du site. Dans une telle hypothèse, les messages pourront faire l’objet d’une modération.
L’équipe de Zonebourse est à l’entière disposition de ses clients, membres et plus généralement visiteurs et répondra dans la mesure du possible à toutes les questions ou interrogation de chacun concernant ses services.

Inscription et acceptation des règles :
Les forums peuvent être parcourus par n’importe quel internaute. Pour y participer, le Participant doit accepter de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même mais aussi de les maintenir à jour.

Le Participant doit accepter les règles de cette charte pour participer au forum. Celle-ci sera accessible a tout moment depuis le forum. La publication de message implique la connaissance et l’acceptation des présentes règles ainsi que les conséquences encourues en cas de violation. En s’inscrivant, chaque intervenant reconnaît plus particulièrement que :

  • Les messages postés peuvent être lus par tous librement.
  • Les messages postés peuvent être modérés s'ils ne sont pas conformes à la réglementation française sur les contenus, au respect du droit d'autrui ou aux présentes conditions générales.
  • Vous êtes responsable du contenu de vos messages.

Le Participant s’engage à ne pas diffuser de contenus issus de la partie payante du site, notamment les Conseils, les Stratégies et tout autre contenu faisant l’objet d’un abonnement.

Droit d’expression et limites acceptables :
Il appartient aux Participants des Forums de les rendre vivants. Les forums de Zonebourse.com permettent a chacun de s'exprimer et de discuter librement. L'utilisation de ce service nécessite toutefois le respect d’un code de bonne conduite.

Voici à titre non exhaustif, des règles à respecter. Sont interdits les messages :

  • Ne respectant pas les règles applicables au marché boursier tel que les délits, d'initié, de diffusion de fausses informations ou d'informations privilégiées, le délit de manipulation des cours, le délit de spéculation illicite et plus généralement des règles issues des différents règlements de l'AMF.
  • Portant atteinte aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.
  • Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine quelle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
  • Injurieux, à caractère diffamatoire, contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou à la réglementation en vigueur.
  • Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
  • Publicitaire ou messages à vocation commerciale (promotion d'un site, de produits ou méthodes de régime...).
Le Participant assume l'entière responsabilité civile, pénale et administrative du contenu des messages qu'il poste sur les forums de ZONEBOURSE.
Le Participant est avisé que dans tous ces cas, ZONEBOURSE fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification d’un Participant tels que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont en sa possession.

Modération :

La publication de messages sur les forums est libre, néanmoins les modérateurs ou administrateurs veillent au respect des règles élémentaires de bonne conduite. L’équipe de ZONEBOURSE se réserve le droit de détruire, dès qu’elle en aura pris connaissance, avec ou sans pré-avis, la publication de message qu’elle jugera non-conformes avec la présente charte.
Dans le cas où un membre enfreindrait les règles de la charte du forum, le modérateur lui adressera un avertissement. En cas de récidive ZONEBOURSE se réserve la possibilité d'interdire définitivement au membre l'accès au forum.
Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message qu’ils jugeront litigieux posté sur un forum en contactant le modérateur au moyen du lien « Reporter un abus ».


Référencement des messages :

Tous les messages publiés sur les forums de ZONEBOURSE sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et donc d’être consultées par un public extérieur à celui des forums de ZONEBOURSE.
ZONEBOURSE détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés.


Modification :

ZONEBOURSE se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Forums sans avoir à en informer préalablement.


Garantie :

Dans le cas ou la responsabilité de ZONEBOURSE serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Participant aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, ZONEBOURSE pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, Le Participant garantit ZONEBOURSE à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.




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