AB Science : Bulletin des annonces légales obligatoires – Meeting notice

Avis de convocation / avis de réunion

ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

AB SCIENCE

Société anonyme au capital de 530.870,90

Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris

438 479 941 RCS Paris

(la « Société »)

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 30 juin 2021 à 15 heures 30, dans les locaux du Cabinet d'avocats Levine Keszler, situés au 1er étage, 11, rue Auber - 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

AVERTISSEMENT

Le Conseil d'administration d'AB Science a souhaité permettre aux actionnaires qui le souhaitent d'assister en présentiel à l'assemblée générale mixte d'AB Science, et donc de ne pas la tenir à huis- clos.

Néanmoins, dans le contexte de crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, résultant de la loi sur l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances et décrets adoptés par le Gouvernement sur le fondement de cette loi, les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale mixte du 30 juin 2021 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion.

Compte tenu des difficultés techniques, liées notamment à l'authentification préalable ou en séance des actionnaires, il n'a pas été mis en place de dispositif de participation des actionnaires à l'assemblée générale mixte par voie de conférence téléphonique ou audio-visuelle.

L'assemblée générale mixte sera diffusée en direct et en différé sur le site internet d'AB Science (www.ab-science.com).

Le Conseil d'administration du 28 avril 2021 a désigné Patrice Dubreuil et Laurent Guy comme scrutateurs.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale mixte du 30 juin 2021 sur le site internet d'AB Science (www.ab-science.com).

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
4. Approbation des conventions règlementées ;
5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l'exercice 2020 ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de
   Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2020 ;

1. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2020 ;
2. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021 ;
3. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
   éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur
   Général au titre de l'exercice 2021 ;
4. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
   éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général
   Délégué au titre de l'exercice 2021 ;
5. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
   éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2021 ;
6. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
7. Renouvellement d'un mandat de censeur - Matthieu O'Neill ;
8. Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes ;
9. Pouvoirs pour formalités.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :

1. Modification des termes et conditions des Actions B tels que définis dans les statuts de la Société ;
2. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
3. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ;
4. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;
5. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé » ;
6. Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis à l'occasion d'une émission réalisée en vertu des dix-septième,dix-huitième,dix-neuvième et vingtième résolutions ;
7. Limitation globale des autorisations ;
8. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ;
9. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés à tout apporteur d'affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d'apporteur d'affaires avec la
   Société aux fins de l'assister dans le cadre de ses levées de fonds ;
2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d'un contrat ;
3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés aux membres du Conseil d'administration de la
   Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d'administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales ;
4. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons d'émission d'actions réservés à catégories de personnes ;
5. Délégation de pouvoir au Conseil d'administration pour réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions et par voie d'annulation d'actions ordinaires ;
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration aux fins de consentir à l'attribution d'options de souscription d'actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux
   éligibles de la Société et/ou de ses filiales ;
7. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - décision de poursuite de l'activité ;
8. Pouvoirs pour formalités.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2020, faisant ressortir une perte de 14.809 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte de l'absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l'absence de frais généraux visés par l'article 39-5 du même Code.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l'ensemble consolidé de 15.045 milliers d'euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 14.809 milliers d'euros, en totalité au compte « Report à nouveau ».

Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 245.701 milliers d'euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale reconnait qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état.

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l'exercice 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion 2020, Section 7, Chapitre 7.4.3.

SIXIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Denis Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport de gestion 2020, Section 7, Chapitre 7.4.3.

SEPTIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 aux administrateurs et censeurs, tels que figurant dans le rapport de gestion 2020, Section 7, Chapitre 7.4.3.

HUITIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021, tels que détaillés dans rapport de gestion 2020, Section 7, Chapitre 7.4.1.