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92066 Paris la Défense Cedex France
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolution n°24
AB Science S.A.
3, avenue George V - 75008 Paris
Ce rapport contient 3 pages
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Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolution n°24
A l'assemblée générale des actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-135 et suivants, ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de votre société, pour un montant nominal global maximum de 5 308,71 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter de la réunion de cette Assemblée, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.
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AB Science S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas de délégation de compétence à l'organe compétent
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
Paris La Défense, le 9 juin 2021 | Paris, le 9 juin 2021 |
KPMG Audit | Audit et Conseil Union |
Département de KPMG S.A. |
Laurent Génin | Jean-Marc Fleury |
Associé | Associé |
Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n°24 | 3 |
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AB Science SA published this content on 09 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2021 21:49:06 UTC.