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Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions de préférences de catégorie D3 avec suppression du droit préférentiel de souscription

Réunion du conseil d'administration du 1 septembre 2020

AB Science S.A.

3, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 3 pages

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Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris

Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions de préférences de catégorie D3 avec suppression du droit préférentiel de souscription

Réunion du conseil d'administration du 1 septembre 2020

A l'assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application des dispositions des articles R.225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 31 juillet 2020 sur l'émission d'actions de préférence de catégorie D3 avec suppression du droit préférentiel de souscription, autorisée par votre assemblée générale mixte du 31 août 2020.

Cette assemblée avait délégué à votre conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai d'un mois pour un montant maximum de 60.000 euros. Faisant usage de cette délégation, votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 1 septembre 2020 de procéder à une augmentation du capital de 60.000 euros, par l'émission de 6,0 millions d'actions D3 d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, assortie d'une prime d'émission totale de 181.231 euros.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R.228-17 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

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  • la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale;
  • les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées ces comptes et données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale du 31 août 2020 et des indications fournies aux actionnaires;
  • le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif;

En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas respecté les dispositions de l'article R.225-116 du code de commerce, qui prévoient que le conseil d'administration mette

  • la disposition des associés un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d'administration. En conséquence, le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des associés dans ce même délai.

Par ailleurs, nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication de l'incidence de l'émission sur la valeur boursière de l'action et sur la situation des titulaires de titres de capital, et de valeurs mobilières donnant accès au capital, appréciée par rapport aux capitaux propres, prévue par les textes réglementaires. En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur celle-ci et, de ce fait, sur la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

Paris La Défense, le 9 juin 2021

Paris, le 9 juin 2021

KPMG Audit

Audit et Conseil Union

Département de KPMG S.A.

Laurent Génin

Jean-Marc Fleury

Associé

Associé

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AB Science SA published this content on 09 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2021 21:49:05 UTC.