AB Science : Rapport des commissaires aux comptes sur la révision envisagée des termes et conditions des Actions B (résolution 16)

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Rapport des commissaires aux comptes sur les modifications envisagées des caractéristiques des actions de préférence de catégorie B

Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n°16

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3, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 3 pages

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Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les modifications envisagées des caractéristiques des actions de préférence de catégorie B

Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n°16

Aux Actionnaires

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-12 et R. 228-18 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les modifications envisagées des caractéristiques des actions de préférence de catégorie B, qu'il convient d'analyser comme la conversion, de ces actions préférence de catégorie B en actions d'une nouvelle catégorie, selon un rapport d'une pour une, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre d'Actions B en circulation est de 41.458. L'assemblée générale avait autorisé le 31 aout 2020 le conseil d'administration à procéder à une attribution gratuite de 3.687 actions de préférence B convertibles d'une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 368.700 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société.

Nous avions présenté un rapport à cette assemblée générale.

Le conseil d'administration a effectué cette attribution le 1er septembre 2020.

Il est désormais proposé à votre assemblée générale extraordinaire d'apporter des modifications aux caractéristiques des actions de préférence de catégorie B, concernant la révision des termes et conditions des Actions B afin de soumettre la convertibilité de toutes les Actions B attribuées à compter du 1er septembre 2020 à la condition supplémentaire suivante :

• le succès, avant la fin de la Période de Conservation (tel que ce terme est défini dans les termes et conditions des Actions B reproduits à l'article 11 des statuts de la Société), de l'étude de la phase 1 de la molécule AB8939

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément à l'article R. 228-18 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la conversion envisagée, c'est- à-dire sur les modifications envisagées des caractéristiques des actions de préférence de catégorie B ainsi que sur certaines autres informations concernant l'opération, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier les informations fournies dans le rapport du Conseil d'administration sur les modifications envisagées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

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