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KPMG Audit
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92066 Paris la Défense Cedex France
Audit et Conseil Union 17bis Rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18 France
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Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes avec suppression du droit préférentiel de souscription
Réunion du conseil d'administration du 29 octobre 2020
AB Science S.A.
3, avenue George V - 75008 Paris
Ce rapport contient 4 pages
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Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes avec suppression du droit préférentiel de souscription
Réunion du conseil d'administration du 29 octobre 2020
A l'assemblée générale des actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire
- notre rapport du 31 juillet 2020 sur l'émission de bons de souscription d'actions « BSA » avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques suivantes : sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/ biotechnologique et/ou de sociétés d'investissement ou de sociétés de gestion de fonds ou de fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger et/ou de toute autres personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, autorisée par votre assemblée générale mixte du 30 août 2020.
Cette assemblée avait délégué à votre conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 18 mois.
Faisant usage de cette délégation, votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 29 octobre 2020 de procéder à une émission de 1 000 000 de BSA, d'une valeur unitaire de 0,05 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à la société Quercegen, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire en contrepartie du versement d'un prix d'exercice de 11,0 euros. Compte tenu de la valeur nominale de l'action de 0,05 euro, le montant maximal de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 50 000 euros.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115,R.22-10-31 et R. 225-116 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :
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- la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels, et consolidés arrêtés par le conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
- les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale mixte du 30 août 2020 et des indications fournies aux actionnaires ;
- le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif ;
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas respecté les dispositions de l'article R.225-116 du code de commerce, qui prévoient que le conseil d'administration mette
- la disposition des associés un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d'administration. En conséquence, le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des associés dans ce même délai.
Par ailleurs, nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication de l'incidence de l'émission sur la valeur boursière de l'action et sur la situation des titulaires de titres de capital, et de valeurs mobilières donnant accès au capital, appréciée par rapport aux capitaux propres, prévue par les textes réglementaires. En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur celle-ci et, de ce fait, sur la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.
Les commissaires aux comptes,
Paris La Défense, le 9 juin 2021 | Paris, le 9 juin 2021 |
KPMG Audit | Audit et Conseil Union |
Département de KPMG S.A. |
Laurent Genin | Jean-Marc Fleury |
Associé | Associé |
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AB Science SA published this content on 09 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2021 21:49:05 UTC.
