Paris (awp/afp) - La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi avoir condamné la biotech AB Science à un million d'euros d'amendes pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée.

Elle a aussi sanctionné l'un des cofondateurs, Olivier Hermine, et l'un de ses actionnaires, Grégory Pépin, à respectivement 50.000 et 500.000 euros d'amende "pour avoir transmis et utilisé cette même information".

Les principaux faits reprochés remontent à 2017, au moment où la biotech française tentait d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour son candidat-médicament (masitinib) contre la mastocytose, une maladie orpheline.

En avril 2017, le comité du médicament à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne du médicament (EMA) avait rendu un avis négatif sur la demande d'autorisation de la molécule pour traiter la mastocytose systémique sévère.

Dans son jugement rendu jeudi, la commission a estimé que cette information avait acquis un "caractère précis" le 7 avril 2017, mais qu'elle n'avait "été rendue publique que le 17 mai 2017", alors même qu'elle "était susceptible d'influencer sensiblement le cours du titre AB Science".

"AB Science n'a pas démontré qu'elle avait un intérêt légitime à différer la publication (de cette information) et qu'elle avait donc manqué à son obligation de la publier dès que possible", a affirmé l'AMF dans son communiqué.

Selon la commission des sanctions, M. Hermine a "manqué à son obligation d'abstention de divulgation de cette information privilégiée" en la transmettant à M. Pépin, actionnaire de la société. Il a pour cela été condamné à 50.000 euros d'amende.

M. Pépin, quant à lui, a manqué à "son obligation d'abstention d'utilisation de cette information privilégiée", en réalisant des opérations "pour son propre compte" et "pour le compte de fonds d'investissement".

La Commission a, en revanche, mis hors de cause un autre cofondateur d'AB Science, Alain Moussy, actuel PDG, auquel il était reproché des faits d'utilisation de cette information antérieurs à la date à laquelle celle-ci avait acquis son caractère privilégié.

Lors de son réquisitoire devant la commission des sanctions, la représentante du collège de l'AMF avait requis mi-février trois millions d'euros d'amende à l'encontre d'Alain Moussy.

Entre mars et mai 2017, la biotech a procédé à deux levées de fonds (15 millions, puis 19 millions fin mars), suivies d'une cession de titres détenus par Alain Moussy pour plus de 5 millions d'euros, qui n'auraient selon la représentante du collège de l'AMF, pas été aussi réussies - avec un préjudice de 10 millions d'euros - si les informations avaient été communiquées.

afp/rp