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AB Science : Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 17, 18, 20, 21 et 22)

09/06/2021 | 23:51
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DocuSign Envelope ID: 623817DE-E1C8-49AD-8872-415A304DE78C

KPMG Audit

Tour EQHO

2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex France

Audit et Conseil Union 17bis Rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18 France

AB Science S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n° 17, n°18,

n°20, n°21 et n°22 AB Science S.A.

3, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 4 pages

DocuSign Envelope ID: 623817DE-E1C8-49AD-8872-415A304DE78C

KPMG Audit

Tour EQHO

2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex France

Audit et Conseil Union 17bis Rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18 France

AB Science S.A.

Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n° 17, n°18, n°20, n°21 et n°22

A l'assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L.225-135 et suivants, ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de décider de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose sur la base de son rapport :

  • de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
    • émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (17ème résolution) d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d'attribution d'actions, les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires ;
    • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public (18ème résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d'attribution d'actions, les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires ;
    • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres dite de placement « privé » visée au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an (20ème résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d'attribution d'actions, les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires ;

xxx-xxx - Assemblée générale mixte du 31 août 2020 - résolutions n° 22, n°23, n°25, n°26, n°27

2

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AB Science S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la 22ème résolution, excéder 122 100,31 euros au titre des 17e, 18e, 19e, et 20e résolutions, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra excéder 106 174,18 euros pour chacune des résolutions.

Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d'être émis au titre des résolutions 17e, 18e, 19e et 20e ne pourra individuellement excéder 100 000 000 euros.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire des titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 17e, 18e, 19e, et 20e résolutions, dans les conditions prévues par l'article L.225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 21e résolution.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part les observations suivantes :

  • Au titre des 18ème et 20ème résolutions, le prix d'émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 10%. Le rapport du conseil d'Administration ne justifie pas cette décote maximale.
  • Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la 17ème résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration au titre des 18e et 20e résolutions.

Les conditions définitives dans lesquelles cette augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 18e et 20e résolutions.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil

Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n° 17, n°18, n°20, n°21, n°22

3

DocuSign Envelope ID: 623817DE-E1C8-49AD-8872-415A304DE78C

AB Science S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Les commissaires aux comptes,

Paris La Défense, le 9 juin 2021

Paris, le 9 juin 2021

KPMG Audit

Audit et Conseil Union

Département de KPMG S.A.

Laurent Génin

Jean-Marc Fleury

Associé

Associé

Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - résolutions n° 17, n°18, n°20, n°21, n°22

4

Disclaimer

AB Science SA published this content on 09 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2021 21:49:06 UTC.


© Publicnow 2021
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